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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b36
8 décembre 2005
8 décembre 2005
Georgette F... veuve G... née le 21 janvier 1924 à CRETEIL (94) Promenade René Coty - "Le Continental" 83700 ST RAPHAEL Madame Thérèse H... veuve I... née le 4 novembre 1932 à PARIS (14ème) 33 avenue Marcel
Source officielleChambre Sociale
60325f56bdf62c946b89c610
16 février 2018
16 février 2018
PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTBELIARD en date du 14 février 2017 code affaire : 80C Demande d'indemnités ou de salaires APPELANTE SAS ISS PROPRETE, [Adresse 1] représentée par Me Jean
Source officielle17e Chambre
61629bbceaaf44d62f53e921
5 juin 2012
5 juin 2012
CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc27
2 juin 2008
2 juin 2008
au rez-de-chaussée, deux pièces à l'étage, grenier au-dessus, petit cabinet à côté, cave, jardin, tenant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b504
20 mars 2008
20 mars 2008
Jean- Marc CROUSIER, Conseiller désigné par ordonnance pour assurer la présidence M. Marcel AVON, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3-1
6622095b9ce1420008389591
18 avril 2024
18 avril 2024
APPELANTE Madame [X] [T] épouse [Z] née le 01 Avril 1967 à [Localité 3] (94), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Henri TROJMAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean-philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1f
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Paul 20407 BASTIA CEDEX assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA Madame Josette X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e75
25 janvier 2007
25 janvier 2007
représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP RAMBAUD MARTEL, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jérôme Jean Marie Z... né le 5 juillet 1960 à PARIS (75) ...
Source officielle1ère Chambre
5fca4a4756d75738b91fe218
24 novembre 2020
24 novembre 2020
de VANNES INTIMÉS : Monsieur [P] [Y] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 22] [Adresse 20] [Localité 3] - ALLEMAGNE Représenté par Me Pierre-Yves MATEL, avocat au barreau de VANNES
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89853
16 octobre 2007
16 octobre 2007
* * * FAITS ET PROCÉDURE Jean-Luc X... a été embauché, à compter du 26 février 2001, en qualité de chauffeur, par la S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66ff85d0a4ff9ec259c098c2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Aucune pièce n'est produite pour étayer ces différentes affirmations.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0c8
19 mars 2009
19 mars 2009
LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE La SAS ED est appelante
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91495
22 avril 2014
22 avril 2014
Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00218 ARRÊT DU 22 Avril 2014 APPELANTE : Madame Marcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a9
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Pierre A... ... 43000 LE PUY EN VELAY Représenté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f4a
13 mai 2000
13 mai 2000
Paul, né le xx xxxxxxxxxx à MARSEILLE de Marcel X... et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862bd
13 mars 2002
13 mars 2002
Paul, né le 31 Août 1966 à MARSEILLE de Marcel Y... et de BOCOGNANI Antoinette domicilié Castello Brando, 20222 BRANDO Détenu en vertu d'un Mandat de dépôt du 14/06/2001 Ayant pour avocat : Me MARIANI,
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e118
6 juin 2011
6 juin 2011
Pierre Marcel Y... né le 08 Janvier 1948 à BELLECOMBE-TARANTAISE (73000) Chez Madame Z...-... ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163e38cfeacceebf034a97b
23 septembre 2009
23 septembre 2009
Instance d'AUXERRE - RG n° 08/00211 APPELANTES Société SCEV [N] représentée par songérant [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Luc
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
662b43ebfe25450008314b06
25 avril 2024
25 avril 2024
de PARIS - RG n° 2023052452 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934cb
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623- No du dossier 15000376 Représentant : Me Jean-Luc HIRSCH, Plaidant, avocat au barreau de PARIS (D. 1665)
Source officiellePage 25 sur 52