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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d60
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Jean N...en date du 09 juillet 2006 comme non probantes. Il a estimé que les consorts X...ne démontraient pas une possession de leur auteur, Charles X...et de la leur sur la parcelle litigieuse.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e42
13 novembre 2007
13 novembre 2007
grevant la partie Sud de la parcelle 581 à partir de la voie communale No 174 dite de Frigoulet.
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88204
2 mars 2006
2 mars 2006
PARTIES B... CAUSE DEVANT LA Y... : Madame Lysiane E... épouse X... 21, avenue de Macon 01000 BOURG B... BRESSE Monsieur Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c8f
1 juin 2017
1 juin 2017
SOMMER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, conseiller
Source officielle1ère chambre civile
6163ca2b76640886b9a7267d
15 décembre 2008
15 décembre 2008
Madame [M] demande à la cour: à titre principal, -d'ordonner à Madame [H] de démolir à ses frais avancés les parties de sa construction édifiées en empiétement sur la parcelle appartenant à Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b4
24 mars 2016
24 mars 2016
Il s'agit de mesurages effectués à la demande de l'autorité administrative sur la zone d'exploitation du site de LA BESSE dont aucune des parcelles vendues ne font partie.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90001
12 décembre 2012
12 décembre 2012
(cave avec four) + quote part de meubles et objets se trouvant dans ces pièces + parcelle section I 619 + parcelle section I 622, l'expert ayant indiqué que ce lot correspondait aux droits de Mesdames
Source officielle1ère Chambre
65b0c1618d0ccf000877e7b5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN
Source officielle4e Chambre B
616246beaf0a1de0eb1b6488
28 novembre 2013
28 novembre 2013
aujourd'hui cadastrée [Cadastre 15] par un chemin qualifié de servitude de passage partant de sa propriété et traversant les parcelles [Cadastre 15], 176, [Cadastre 15] et [Cadastre 13] débouchant sur
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682937e31b7f74444936
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f510
18 avril 2012
18 avril 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 18 avril 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da72
30 mars 2011
30 mars 2011
RG N : 10/ 00346 AFFAIRE : Jean Pierre Marie Jacques X... C/ Béatrice Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a27
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Cécile X..., Maître BELLANGER Pascal Maître ALRIC Jean-François à nouveau ont eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4fd
18 avril 2012
18 avril 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleChambre sociale
616282397a007b88ee15670d
29 novembre 2012
29 novembre 2012
ne font pas partie du bail : 'à Madame [W] [S] épouse [H] section [Cadastre 52], section [Cadastre 45], section [Cadastre 18] ; ' à Monsieur [J] [H], la parcelle [Cadastre 41] ; ' à Monsieur [I] [H
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de40
16 mai 2011
16 mai 2011
de 15 jours, compte tenu du jeune âge de l'enfant qui ne peut rester un mois entier sans voir l'un ou l'autre de ses parents.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e641
22 septembre 2011
22 septembre 2011
* M Jean François Y... et Mme Marie Claude Y... ont fait assigner le 8 juin 2005 M. André Y... en liquidation partage des successions de leurs parents.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f407
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Me André BARRIQUAND assisté de Me Yves CHEVALIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE-CHU représenté par ses dirigeants légaux Hôpital de Saint Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9293b
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Jean, Pierre, Hugues, Charles X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd86102
18 avril 2002
18 avril 2002
cadastrée Section 2 n° 94 du ban de SIEWILLER, et nu-propriétaire des parcelles contiguùs n° 93 et 92, dont ses parents, les époux Z...
Source officiellePage 25 sur 118