Une expertise amiable est intervenue le 23 janvier 2019 au terme de laquelle l'expert a retenu des dommages indemnisables à hauteur de 1 164 euros, somme ayant été versée le 28 mars 2019 par la société

juger qu'elle a réglé à Mme [P] [O] la somme de 33 303,19 euros

Adresse 7] [Localité 3] tous trois représentées par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me Lamiel

La société [E] [R] a émis une facture le 31 mai 2021 pour un montant TTC de 40 578,64 euros laquelle a été réglée le 29 septembre 2021.

Subsidiairement, -juger que la société Crédipar a manqué à son obligation d'information précontractuelle, -juger que la société Crédipar a manqué à son obligation de renseignement et de mise en garde

[L] [U] de ses demandes tenant à juger qu'il a été victime de harcèlement moral, - débouté M.

les sociétés Résidence le Trèfle, Provence Habitat et Sacogiva responsables des préjudices causés - juger que les sociétés société Résidence le Trèfle et Provence Habitat ont fait 'uvre de réticence

[K] du tribunal judiciaire de Valence en faute inexcusable, Juger que M.

[B] le 18 février 2014 ; - juger que M. [E] n'a pas commis de faute engageant sa responsabilité ; - débouter M. [B] de toutes ses demandes ; à titre subsidiaire : - juger que M. 

Nous, François VARICHON, conseiller faisant fonction de président Assisté de Célia MAXIMIN, greffière, FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ordonnance du 20 novembre 2025, à laquelle

Contestant cette décision, le 19 mars 2024, Mme [F] [T] a saisi la Commission médicale de recours amiable (CMRA) d'Occitanie, laquelle, dans sa séance du 05 juin 2024, a rejeté son recours.

Par leurs dernières conclusions, ils en sollicitent l'infirmation, demandant à la cour, statuant à nouveau, de juger que du fait de la mise hors de cause du Docteur [R] [T], laquelle sera confirmée, les

[Y] et la société [1], juger recevable la demande aux fins de révocation de M.

[T] [P] et [4], - dire et juger que la loi irlandaise s'applique, - débouter Mme [U] [L], Mme [D] [A], M. [R] [S], Mme [F] [N], M. [B] [G], Me [X] [M], M.

L'affaire a alors été fixée à l'audience du 16 février 2026 lors de laquelle les parties étaient représentées et ont plaidé. M.

- Juger que la Cour n'est pas saisie A titre subsidiaire, sur le fond 1. sur le licenciement - Confirmer le jugement En conséquence, - Juger qu'aucun harcèlement n'est caractérisé - Juger que

STATUANT A NOUVEAU SUR CES CHEFS DU JUGEMENT '' A titre principal : JUGER que la société [2] s'est rendue coupable de harcèlement moral ; JUGER que la société [2] s'est rendue coupable de discrimination

-signé par Mme Carine TASMADJIAN, présidente et par Mme Judith CAGNAZZO-JOUVE, greffier placé à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

que le licenciement pour motif économique résultant de l'ordonnance du juge commissaire est parfaitement justifié, - juger mal fondée la contestation du motif économique de Mme'[S], - juger que la société

que le licenciement pour motif économique résultant de l'ordonnance du juge commissaire est parfaitement justifié, - juger mal fondée la contestation du motif économique de Mme'[C], - juger que la société