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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
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4 novembre 2022
de la Cour d'appel de Nancy INTIMES : Monsieur [B] [N] né le 27 Décembre 1987 à [Localité 4], actuellement au Centre psychothérapique de [Localité 4] - [Localité 3] comparant assisté de Me Andréas
2ème Chambre
DCA_23VE00879_20241128
28 novembre 2024
la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
Cour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0cf
7 février 2012
Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 09 Mars 2010, enregistrée sous le no F 08/ 00786 APPELANT : Monsieur Igor X... ... 49600 ANDREZE représenté par Maître Paul CAO, avocat
Pôle 2 - Chambre 4
616290d2e498f0b428bb8367
9 septembre 2013
(avocat au barreau de PARIS, toque : P0268) DEFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Julien TSOUDEROS (avocat au
Pôle 1 - Chambre 10
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16 octobre 2025
PIERRES INVESTISSEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocat au barreau de PARIS, toque : P334 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
68f1d5b10b565ec7590f7b2d
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01801_20260212
12 février 2026
Il s’est vu délivrer des cartes de séjour temporaire mention « vie privée et familiale » en qualité d’étranger malade valables du 5 juin 2020 au 4 juin 2021.
6253ccd5bd3db21cbdd916b1
3 juin 2014
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Juin 2009, enregistrée sous le no 08. 045 ARRÊT DU 03 Juin 2014 APPELANT : Monsieur
Pôle 5 - Chambre 11
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14 avril 2023
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0268 INTIMEE S.A.S.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02461_20250916
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense présenté enregistré le 25 juin 2025, le préfet de la Vienne conclut au rejet de la requête.
6253cce4bd3db21cbdd919c8
19 juin 2014
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 35 Arrêt du 19 Juin 2014 Chambre sociale Numéro R.
Chambre 4-8a
6719e4d95857dd64cbdaa380
22 octobre 2024
APPELANT Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Andréa PEREZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
Pôle 1 - Chambre 5
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14 avril 2026
la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 S.A.R.L.
Chambre Sociale-1ère sect
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15 janvier 2025
, avocat au barreau de PARIS Madame [C] [D] Agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'ayant droit de son père Monsieur [K] [D] né le 10 juin 1966 à [Localité 9] et décédé le 21 septembre 2003
DCA_23BX02497_20251218
18 décembre 2025
Le 25 juillet 2023, la commission nationale d’aménagement commercial a de nouveau rejeté la demande d’exploitation commerciale présentée par la SNC Magasin 265 à la suite de ce réexamen.
12e chambre
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21 avril 2022
42916 Représentant : Me Claire FEREY de la SCP SCP FEREY AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0541 - APPELANTE **************** S.A.S.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00390_20250410
10 avril 2025
Par ordonnance du 1er juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 2 septembre 2024 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 4-3
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7 juillet 2023
MEDIAPOST Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2023 à : - Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE
DCA_24BX00702_20260319
19 mars 2026
Par deux mémoires enregistrés les 13 mai 2024 et 8 juillet 2024, la SCI Foncière 1, représentée par Adden Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante
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18 avril 2012
ROMANACCI-BALESI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Mathilde Y...
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