Selon acte authentique du 11 avril 2007, les époux ont acquis ensemble un immeuble à [Localité 2].

Elle expose également que, le 20 mai 2015, le notaire du vendeur a transmis une partie des pièces nécessaires à la signature de l'acte authentique de vente et, le 10 juin 2015, déposé une «'Déclaration

Elle fait valoir, que les procurations authentiques données aux parties mentionnent chacune une date de livraison au 31 octobre 2012 et qu'une erreur matérielle est intervenue dans l'acte authentique à

X... n'était pas présent, mais représenté par Mme Marie-Noëlle B..., clerc de notaire, en vertu d'une seule et même procuration reçue le 9 juillet 2003 par M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 JUIN 2018 (n

Par acte authentique du 11 avril 1984, Mme Y... avait constitué au profit de son vendeur, V...

L'acte authentique de vente a été signé le 17 mars 2016.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 14 JUIN 2011 (no 208, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

ACANTHE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUILLET 2022

BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00221 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3WK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 22 JANVIER

* * * Suivant acte authentique reçu le 29 juillet 2002 par M.

La salariée travaillait sur le site d' 'Auchan [Localité 17]'. La société s'est vu confiée le site Auchan Horizon, les deux sites étant situés sur la même plateau de bureaux.

Par ordonnance du 15 juin 2021 le juge des référés a déclaré irrecevables les demandes formées par Mme [N] et M. [B].

L'acte authentique n'a jamais été signé et par lettre du 15 juin 2012, la société Luxury Home Solutions Inc. s'est prévalue de la caducité de la promesse synallagmatique de vente et a réclamé la restitution

Par dernières conclusions du 25 juillet 2018, M.

D..., aux termes de l'acte authentique de vente sous condition suspensive du 25 juin 2013 qui a précédé l'acte définitif du 19 septembre 2013, de ce qu'un entretien des toitures venait de révéler qu'il

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 23 juin 2025 **** EXPOSE DU LITIGE Selon acte authentique du 16 juillet 2021, M.

Elle se prévaut comme preuves des actes reprochés, d'un achat effectué chez AUCHAN, d'un catalogue AUCHAN et des opérations de saisie-contrefaçon dans les locaux des sociétés AUCHAN, MAGHILL et DAUPHINOISE

L'ordonnance de clôture est en date du 20 juin 2024.

A ces justes motifs, il sera ajouté que, par acte authentique du 24 juillet 1973, la société SOFIMA a acquis de M.