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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
65449d61c71a6a83181c8e58
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par jugement du 17 juin 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Montpellier a débouté M. [O] de ses demandes et a validé la contrainte litigieuse.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01774_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Boia, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2100681
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01119_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
d'office à l'expiration de ce délai, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et l'a obligé à se présenter une fois par semaine au commissariat de Sedan
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b7
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Monsieur X... sera licencié par courrier recommandé AR en date du 25 juillet 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902f7
18 février 2013
18 février 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 18 février 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielle2e chambre sociale
651e5376a81daa831884f504
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT,SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER- Représentée par Me SEBAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6719e5105857dd64cbdaa686
23 octobre 2024
23 octobre 2024
L'ANRU produit des courriels de la secrétaire générale dans le même sens, datés des 23 juillet ,16 novembre et 15 décembre 2020.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01444_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2023, la commune de La Courneuve, représentée par la SELAS Seban et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02909_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, l'établissement public FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter (Cabinet Seban Associés) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02227_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par jugement n° 1902501 du 16 juin 2022, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 10 mai 2023, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc377e633183e2ee17b64
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par jugement du 17 juin 2020 le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société K2 France.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02237_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Miraumont a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal, d'annuler la délibération n° 24 du 28 juin
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616355d3bf1fa7f870d29fe9
30 juin 2011
30 juin 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 JUIN 2011 (n° ,6 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle1ere Chambre
6358cd9bc40aa805a7864be0
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[E] [J] né le 16 mars 1990 à [Localité 24] de nationalité Française [Adresse 22] [Localité 1] représenté et plaidant par Me Abdelkader SEBBAR de la SCP SEBBAR, avocat au barreau de HAUTES-ALPES
Source officielle3e chambre sociale
69d89b1bcdc6046d47bc82d4
9 avril 2026
9 avril 2026
3e chambre sociale ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04490 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZU6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JUILLET
Source officielle2e chambre 2e section
615e0e44c25a97f0381f5431
18 décembre 2014
18 décembre 2014
N° 13/06025 AFFAIRE : [O] [R] épouse [Z] C/ [H] [W] [K] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63d22a929b3c8605deec2003
25 janvier 2023
25 janvier 2023
la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, conseillère Greffier, lors des débats : Sarah SEBBAK
Source officielleChambre commerciale
66a0990a2be3e083f4fad4f6
23 juillet 2024
23 juillet 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874aa
2 décembre 2004
2 décembre 2004
cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 02 Octobre 2003 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä RG : 03/1542 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : Me SEBA
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb17a0de54ff609f80e8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ARRET N° du 02 juillet 2024 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJVV [U] c/ SARL POLY COMMERCE Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD COUR D'APPEL
Source officiellePage 25 sur 52