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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00665_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 3 mai 2022, le 20 juin 2022 et le 7 juillet 2022, la commune de Saint-Julien-de-Concelles, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc17

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

et Madame Cécile Z... se sont mariés le 17 mai 2003 à CROIX sans contrat préalable, et cinq enfants sont issus de cette union : - Jérémy, né le 29 janvier 1990, - Christopher, né le 18 mai 1992, - Julien

Source officielle
CA

Sécurité sociale

5fdbdab46814eeb9e077fc73

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

La cour d'appel de Lyon confirme le jugement initial et déboute les appelants de leur demande. Elle considère que l'article R.821-4-4 du code de la sécurité sociale ne s'applique pas en l'espèce, car

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd93290c2f1f612c70bc627

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

La Cour d'appel de Grenoble a infirmé le jugement entrepris et déclaré l'URSSAF Rhône-Alpes tenue de réduire le montant réclamé à la société en procédant à une évaluation des frais de congrès et dépen

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fd93843bd0de61d2decabce

Appel

5 mai 2020

5 mai 2020

Vu les conclusions du 18 juin 2019 auxquelles il est renvoyé pour exposer des moyens et arguments de Me [E] qui demande à la cour de : - infirmer le jugement du tribunal de grande instance de Nantes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89252

Appel

20 juillet 2007

20 juillet 2007

prise en la personne de son représentant en exercice Place d'Estrangin Pastré 13006 MARSEILLE Représentant : Me Pierre HOARAU (avocat au barreau de SAINT-DENIS) DEMANDERESSEMonsieur Joseph Julien

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01172_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Par des mémoires enregistrés les 24 avril et 16 juin 2023, la commune de Saint-Julien-Molin-Molette, représentée par SCP BLT Droit Public agissant par Me Thiry, conclut au rejet de la requête de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905c6

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

Elle demande donc que la demande de Julien Y... ne soit cantonnée à concurrence de 3.000 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8eff4

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

Le 17 juin 2005, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626a2f6771469e057d789ad2

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

FORGET de la SELARL TERRESA, avocat au barreau de LYON Madame [V] [T] épouse [H], demeurant [Adresse 11] représentée par Me Julien FORGET de la SELARL TERRESA, avocat au barreau de LYON Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89093

Appel

6 mars 2007

6 mars 2007

APPELANT Monsieur Julien X... né le 26 Avril 1986 à MARSEILLE (13000), demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6c7

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

civilement responsables de leur fils Julien X... né le 02 Juin 1987 devenu majeur en cours de procédure demeurant : ..., représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, Me Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939e2

Appel

15 février 2017

15 février 2017

Julien X... à M. Julien Y... et la SA MATMUT, a tranché au fond et ordonné une expertise. Par déclaration reçue le 18 décembre 2015, M. Y... et la SA MATMUT ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

6e Chambre A

6162c1cf34defd4c4b3b463e

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

2012 N° 2012/ Rôle N° 11/08546 [Y] [M] épouse [N] C/ [X] [N] MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me DRAVET Me JURIENS

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00995_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

La SAS Cepovett est la société-mère d'un groupe fiscalement intégré dont font partie les sociétés SAS Aimée Julien et SAS Ox'bridge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca22

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Y..., de nationalité française, née le 29 mars 1960 à SAINT-JUNIEN (Haute-Vienne), fonctionnaire, demeurant ... 87200 SAINT JUNIEN représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e48

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Juricom en qualité de V. R. P. dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94a9a

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

DARCY - SAINT-JULIEN [...] , Chez Madame H...

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd90e0da84231a77c302bc6

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

DU DÉLIBÉRÉ Hélène Château, première présidente de chambre Sara Lamotte, conseillère Claire Bertin, conseillère ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 25 juin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb17a868b3c6ac4853d47f

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

Par courrier du 19 juin 2002, la société Automobiles Citroën est entrée en contact avec la société Auto-Ritz, afin de négocier la reprise de son fonds de commerce.

Source officielle

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