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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00665_20221202
2 décembre 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 3 mai 2022, le 20 juin 2022 et le 7 juillet 2022, la commune de Saint-Julien-de-Concelles, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête et
Cour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc17
7 avril 2011
et Madame Cécile Z... se sont mariés le 17 mai 2003 à CROIX sans contrat préalable, et cinq enfants sont issus de cette union : - Jérémy, né le 29 janvier 1990, - Christopher, né le 18 mai 1992, - Julien
Sécurité sociale
5fdbdab46814eeb9e077fc73
22 janvier 2019
La cour d'appel de Lyon confirme le jugement initial et déboute les appelants de leur demande. Elle considère que l'article R.821-4-4 du code de la sécurité sociale ne s'applique pas en l'espèce, car
Ch.secu-fiva-cdas
5fd93290c2f1f612c70bc627
31 mars 2020
La Cour d'appel de Grenoble a infirmé le jugement entrepris et déclaré l'URSSAF Rhône-Alpes tenue de réduire le montant réclamé à la société en procédant à une évaluation des frais de congrès et dépen
1ère Chambre
5fd93843bd0de61d2decabce
5 mai 2020
Vu les conclusions du 18 juin 2019 auxquelles il est renvoyé pour exposer des moyens et arguments de Me [E] qui demande à la cour de : - infirmer le jugement du tribunal de grande instance de Nantes
6253c9bfbd3db21cbdd89252
20 juillet 2007
prise en la personne de son représentant en exercice Place d'Estrangin Pastré 13006 MARSEILLE Représentant : Me Pierre HOARAU (avocat au barreau de SAINT-DENIS) DEMANDERESSEMonsieur Joseph Julien
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
Par des mémoires enregistrés les 24 avril et 16 juin 2023, la commune de Saint-Julien-Molin-Molette, représentée par SCP BLT Droit Public agissant par Me Thiry, conclut au rejet de la requête de la société
6253cc85bd3db21cbdd905c6
17 avril 2013
Elle demande donc que la demande de Julien Y... ne soit cantonnée à concurrence de 3.000 €.
6253cc0ebd3db21cbdd8eff4
26 septembre 2011
Le 17 juin 2005, M.
Chambre sociale
626a2f6771469e057d789ad2
27 avril 2022
FORGET de la SELARL TERRESA, avocat au barreau de LYON Madame [V] [T] épouse [H], demeurant [Adresse 11] représentée par Me Julien FORGET de la SELARL TERRESA, avocat au barreau de LYON Monsieur
6253c9b0bd3db21cbdd89093
6 mars 2007
APPELANT Monsieur Julien X... né le 26 Avril 1986 à MARSEILLE (13000), demeurant ...
6253cb6abd3db21cbdd8d6c7
25 novembre 2010
civilement responsables de leur fils Julien X... né le 02 Juin 1987 devenu majeur en cours de procédure demeurant : ..., représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, Me Laurent
6253cd8bbd3db21cbdd939e2
15 février 2017
Julien X... à M. Julien Y... et la SA MATMUT, a tranché au fond et ordonné une expertise. Par déclaration reçue le 18 décembre 2015, M. Y... et la SA MATMUT ont interjeté appel de ce jugement.
6e Chambre A
6162c1cf34defd4c4b3b463e
6 septembre 2012
2012 N° 2012/ Rôle N° 11/08546 [Y] [M] épouse [N] C/ [X] [N] MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me DRAVET Me JURIENS
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00995_20220929
29 septembre 2022
La SAS Cepovett est la société-mère d'un groupe fiscalement intégré dont font partie les sociétés SAS Aimée Julien et SAS Ox'bridge.
6253cb00bd3db21cbdd8ca22
9 septembre 2008
Y..., de nationalité française, née le 29 mars 1960 à SAINT-JUNIEN (Haute-Vienne), fonctionnaire, demeurant ... 87200 SAINT JUNIEN représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée
6253ca0abd3db21cbdd89e48
14 novembre 2007
Juricom en qualité de V. R. P. dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
6253cdd6bd3db21cbdd94a9a
5 octobre 2020
DARCY - SAINT-JULIEN [...] , Chez Madame H...
TROISIEME CHAMBRE
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25 juin 2020
DU DÉLIBÉRÉ Hélène Château, première présidente de chambre Sara Lamotte, conseillère Claire Bertin, conseillère ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 25 juin
Pôle 5 - Chambre 4
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10 avril 2019
Par courrier du 19 juin 2002, la société Automobiles Citroën est entrée en contact avec la société Auto-Ritz, afin de négocier la reprise de son fonds de commerce.
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