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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69fd7bb6cdc6046d47040c40

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] n'apporte pas d'éléments de faits laissant supposer une inégalité de traitement à son encontre, puisqu'il ne démontre pas utilement que des salariés placés dans une situation comparable à la sienne

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63c2564e0bfda47c90075e70

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

S'agissant de la réaction de Mme [D] après la chute du patient : Aux termes du Rapport interne susvisé, il est indiqué que Mme [D] est sortie de la chambre laissant seul le patient au sol, qui a été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e266

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

été rendue, qu'ils étaient connus du conseiller de la mise en état, qui, tenant compte des écritures des 14 et 17 mars 2025, a reporté au 8 avril 2025 la clôture initialement prévue le 18 mars 2025, laissant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e268

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

été rendue, qu'ils étaient connus du conseiller de la mise en état, qui, tenant compte des écritures des 14 et 17 mars 2025, a reporté au 8 avril 2025 la clôture initialement prévue le 18 mars 2025, laissant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e26c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

rendue, qu'ils étaient connus du conseiller de la mise en état, lequel, tenant compte des écritures des 14 et 17 mars 2025, a reporté au 8 avril 2025 la clôture initialement prévue le 18 mars 2025, laissant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e27c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

rendue, qu'ils étaient connus du conseiller de la mise en état, lequel, tenant compte des écritures des 14 et 17 mars 2025, a reporté au 8 avril 2025 la clôture initialement prévue le 18 mars 2025, laissant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e286

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

rendue, qu'ils étaient connus du conseiller de la mise en état, lequel, tenant compte des écritures des 14 et 17 mars 2025, a reporté au 8 avril 2025 la clôture initialement prévue le 18 mars 2025, laissant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e288

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

rendue, qu'ils étaient connus du conseiller de la mise en état, lequel, tenant compte des écritures des 14 et 17 mars 2025, a reporté au 8 avril 2025 la clôture initialement prévue le 18 mars 2025, laissant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e28a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

rendue, qu'ils étaient connus du conseiller de la mise en état, lequel, tenant compte des écritures des 14 et 17 mars 2025, a reporté au 8 avril 2025 la clôture initialement prévue le 18 mars 2025, laissant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e28c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

été rendue, qu'ils étaient connus du conseiller de la mise en état, qui, tenant compte des écritures des 14 et 17 mars 2025, a reporté au 8 avril 2025 la clôture initialement prévue le 18 mars 2025, laissant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e28e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

rendue, qu'ils étaient connus du conseiller de la mise en état, lequel, tenant compte des écritures des 14 et 17 mars 2025, a reporté au 8 avril 2025 la clôture initialement prévue le 18 mars 2025, laissant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e290

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

été rendue, qu'ils étaient connus du conseiller de la mise en état, qui, tenant compte des écritures des 14 et 17 mars 2025, a reporté au 8 avril 2025 la clôture initialement prévue le 18 mars 2025, laissant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e292

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

rendue, qu'ils étaient connus du conseiller de la mise en état, lequel, tenant compte des écritures des 14 et 17 mars 2025, a reporté au 8 avril 2025 la clôture initialement prévue le 18 mars 2025, laissant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e294

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

rendue, qu'ils étaient connus du conseiller de la mise en état, lequel, tenant compte des écritures des 14 et 17 mars 2025, a reporté au 8 avril 2025 la clôture initialement prévue le 18 mars 2025, laissant

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9da3cdc6046d47662090

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L'article L1154-1 du code du travail précise qu'il appartient au salarié de présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7bf01612d969defff8

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[P] ne s'est pas préoccupé des conséquences sur l'organisation du rayon dont il avait la responsabilité en laissant celui-ci sans personnel et avec des clients en attente. Elle explique que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d37993d1bc2605de4b46d1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[K] est décédé le 4 septembre 1995 laissant pour lui succéder [E] et [I]. [L] est décédé le 16 octobre 1996 laissant pour lui succéder [T] et [P].

Source officielle
CA

Chambre 1-5

660f94e3a40f8b0008cb71af

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

taillée a fait valoir que le constat d'huissier produit établit l'exécution, puisque les fenêtres ont été retirées et que les cinq ouvertures existantes ont été couvertes par un système non ouvrable laissant

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdce657e3095150fa69e25f

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

À Sainte Anne Sur Brivet, laissant pour lui succéder : Mme Jeanne C... son conjoint survivant, ses cinq enfants issus de son union en premières noces avec Madame Jeanne C..., à savoir : - M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627b552976c5d9057df7fff8

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Elle présente dès lors plusieurs éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination syndicale.

Source officielle

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SCI RENNES-LANSART

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21/06/2024

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Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

20/06/2024

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Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

26/05/2024

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SIREN 421967522Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

02/05/2024

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