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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
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22 février 2018
1969 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Laurence
Chambre A - Civile
65bb45031712fc000885e7d7
24 janvier 2024
SCI COREMIMMO ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 Janvier 2024 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS,
Chambre 1-2
67ef71638d5c08d4a262e5ea
3 avril 2025
Il en est ainsi du cliché montrant un homme devant un mur, lequel correspond aux photographies du même mur prises par l'huissier de justice depuis la propriété de la société Les Bosquets Joly.
8ème chambre
6968f8dccdc6046d47672450
14 janvier 2026
Elle dit que seul l'enduit du mur séparatiste apposé en raison des nombreux rats n'a pas été totalement enlevé, que le mur est mitoyen entre les locaux situés n° 6 et n°8 de la place, que le dirigeant
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01279_20260224
24 février 2026
Toutefois, ces deux devis, qui ont trait à la construction d’un mur de soutènement avec pierres maçonnées en parement, ne sont pas relatifs à la reconstruction à l’identique du mur en pierres sèches qui
Cour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8748f
13 septembre 2004
, B... restaurer le mur de la cour inférieure et de la dépendance, éventuellement B... remettre l'épaisseur des murs manquants.
Chambre 1-5
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22 janvier 2026
représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Laurent
3e chambre sociale
67ee178151255e24994fc4b1
2 avril 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 FEVRIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE RODEZ N° RG19/00088 APPELANT : Monsieur [B] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Dominique LAURENT
3e Chambre A
6162700518eff35429d864df
23 janvier 2014
Rôle N° 12/10215 [Y] [U] SA ALLIANZ IARD SCI L'ALBATROS C/ [R] [I] Mutuelle MACSF Grosse délivrée le : à : Me Jean-Rémy DRUJON D'ASTROS Me Philippe-Laurent
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03071_20241104
4 novembre 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 2213-24 du code général des collectivités territoriales, alors applicable : " Le maire prescrit la réparation ou la démolition des murs, bâtiments, édifices ou
Pôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888e3
3 avril 2024
Adresse 10] à [Localité 16] (93) représenté par son syndic, la société SDPF, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 632 018 503 C/O Société SDPF [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Laurent
615e0e1cc25a97f0381f524c
29 janvier 2015
Ainsi, les eaux souterraines en provenance du terre-plein arrière traversent le mur contre terre, s'accumulent à l'arrière du doublage et se répandent latéralement en pied des murs et doublages latéraux
CHAMBRE 1 SECTION 2
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17 mai 2011
COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Maître Philippe CHAILLET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SA SAGENA Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP THERY - LAURENT
6253cbbcbd3db21cbdd8e1eb
14 juin 2011
avocat au barreau d'Angers SOCIETE CRIT AB INTERIM 5 avenue du Général Leclerc BP 24345 72004 LE MANS CEDEX 1 représentée par Maître Christelle DIARRA CHAN, avocat au barreau, substituant Maître Laurence
Chambre Civile
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31 octobre 2022
du : 21Juin 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : En l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent
2ème CHAMBRE CIVILE
68e899e360ca52a2831c0116
9 octobre 2025
Décembre 1969 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [V] [D] né le 30 Mai 1971 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Laurent
11e Chambre A
6162af179547460d26ddb699
3 mai 2013
la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe- Laurent
6253ca96bd3db21cbdd8b772
4 avril 2008
Toque E 75 * * * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 février 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur JACOMET, président Monsieur LAURENT- ATTHALIN
6253ca2fbd3db21cbdd8a497
12 mars 2008
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
Juge des référés
ORCA_24BX01500_20241125
25 novembre 2024
Mme B A, ressortissante colombienne, est entrée régulièrement en France le 31 décembre 2018, munie d'un passeport en cours de validité revêtu d'un visa étudiant.
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