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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Se. Hospit. d'office

66235ac4aec0e60008fe9889

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Signée par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et par Elorri FORT, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

626247aeb1a50c277d4c5a7f

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Le 21 AVRIL 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69cf63f6cdc6046d47f41e1b

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Le 02 AVRIL 2026 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69eb0040cdc6046d4757b49a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 23 AVRIL 2026 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69613b26cdc6046d47c45662

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 08 JANVIER 2026 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7J-OOPP S.A.S.U. TIME 2c/S.E

69787087cdc6046d47d74332

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

représentant légal domicilié en cette qualité sis [Adresse 1] - COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 28 novembre 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Véronique LEBRETON

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7J-OPKP ----------------------- S.A.S.U. BIO AUTOc/Me SCP MONEGER- ASSIER - BELAUD - Mandataire de S

697c6957cdc6046d473a3963

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le 29 JANVIER 2026 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69005dfc2481d356bd175268

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le 23 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

B7H-NMIR ----------------------- S.A.S.U. AGILYTAE GROUPEc/S.A

65321a429e4ea48318f5aa8e

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le 19 OCTOBRE 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

642fb5f0cece1704f57474a5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le 06 AVRIL 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

642fb5f2cece1704f57474a9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le 06 AVRIL 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd346bd20aa057d9f38a6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2022 en audience publique, devant Christian FABRE, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd348bd20aa057d9f38ae

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd349bd20aa057d9f38b0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Christian FABRE, magistrat honoraire à titre juridictionnel, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd34abd20aa057d9f38b2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Christian FABRE, magistrat honoraire à titre juridictionnel, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd34abd20aa057d9f38b4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd34bbd20aa057d9f38b6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Christian FABRE, magistrat honoraire à titre juridictionnel, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd34cbd20aa057d9f38b8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Christian FABRE, magistrat honoraire à titre juridictionnel, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd34cbd20aa057d9f38bc

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd34dbd20aa057d9f38c0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Christian FABRE, magistrat honoraire à titre juridictionnel, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN

Source officielle

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