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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA03809_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représentée par Me Lenoir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette évaluation finale ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 500 euros au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00472_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, la société Relyens SPS, anciennement dénommée société Sofaxis, représentée par Me Léonid Gninafon, demande à la cour d'annuler
Source officielle1ère Chambre
695e097875782d5f060c56ca
6 janvier 2026
6 janvier 2026
le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Nicolas LE LEON
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65321b839e4ea48318f5b0d8
17 octobre 2023
17 octobre 2023
PAR CES MOTIFS Catherine LEON, présidente de chambre, statuant publiquement, et en dernier ressort, en matière de contentieux des soins et hospitalisations sous contrainte, Constate que l'appel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66fce3f38d6ea26f688da899
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En l'espèce, la déclaration d'appel est motivée par une unique critique de la décision d'éloignement (je n'ai plus de famille au Sierra Leone), contentieux qui ne relève pas de la compétence du juge judiciaire
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6629f371dc6faf0009588a8b
24 avril 2024
24 avril 2024
L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Catherine LEON
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66adc81ed17229e482eea774
2 août 2024
2 août 2024
DE RENNES N° 143/2024 - N° RG 24/00329 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VASE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON
Source officielleChambre Etrangers/HSC
661a20374cfa010008a2d87b
12 avril 2024
12 avril 2024
D'APPEL DE RENNES N° 75/2024 - N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVE3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON
Source officielleChambre Etrangers/HSC
661f660f2313f20008a52799
16 avril 2024
16 avril 2024
D'APPEL DE RENNES N° 24/78 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVNN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6684eb21a0de54ff609f817c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D'APPEL DE RENNES N° 24-126 N° RG 24/00278 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5OP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6868b286f73c18b33b338c49
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D'APPEL DE RENNES N° 25-128 N° RG 25/00449 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WALF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67f8a5bfec820a3a2a05e7ba
10 avril 2025
10 avril 2025
D'APPEL DE RENNES N° 25/62 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2N4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67f8a5bfec820a3a2a05e7bc
10 avril 2025
10 avril 2025
D'APPEL DE RENNES N° 25/61 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2IV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67ef68c86b85edc07d3454e6
3 avril 2025
3 avril 2025
D'APPEL DE RENNES N° 25/54 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZX3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON
Source officielleChambre Etrangers/HSC
660f9516a40f8b0008cb78f9
4 avril 2024
4 avril 2024
D'APPEL DE RENNES N° 24/72 N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UULV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02622_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B A, né le 3 septembre 1979 à Freetown (Sierra Leone) et revendiquant la nationalité sierra-léonaise, est entré sur le territoire français le 1er juin 2018, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03541_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 28 septembre 2022 de l’autorité consulaire française en Guinée et en Sierra Léone
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03031_20240206
6 février 2024
6 février 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 février 2021 de l'autorité consulaire française en Guinée et en Sierra-Leone
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01093_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
il a été la victime est avérée ; il reste handicapé de la main gauche du fait de cette attaque ; le préfet n'a pas pris en compte la situation de sa fille B, car tout renvoi au Nigéria ou en Sierra Léone
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fda2e4f6fe00373b02d0689
18 septembre 2019
18 septembre 2019
familiales d'EVRY - RG n° 15/01962 APPELANTE Madame [E], [O] [A] divorcée [K] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Chantal COUTURIER LEONI
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