Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Lise LEROY-GISSINGER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

VERDE DE LISLE, président, et par A. THOMAS, greffier de chambre.

Le conducteur de la moto et sa passagère, identifiés comme étant respectivement Ludovic G...et Keira H...étaient éjectés à plusieurs dizaines de mètres et décédaient des suites de leurs blessures extrêmement

(il n'a pas été trouvé de BA pour le 4o prêt pour Mme X...mais cela n'est pas déterminant puisque sa situation de santé n'a pas été celle de nature à faire mettre en jeu l'assurance).

, la décharge de l'imposition litigieuse, et des intérêts de retard correspondants, et à titre subsidiaire, leur réduction à concurrence d'une limitation de la plus-value à 182 511 euros ; 3°) de mettre

Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement : 2°) de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux en litige ; 3°) de mettre

A, représenté par Me Goldstein, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros en application

cassation, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907861 du 19 novembre 2020 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3°) de mettre

née le 13 septembre 1962 à MONTREUIL SUR MER (62170) Demeurant ...

justice administrative, la suspension du recouvrement des cotisations supplémentaires d'impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 juin 2012, 2013 et 2014 ; 2°) de mettre

Le Phare Saint-Louis, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3°) de mettre

verticales initialement prévues des lisses horizontales.

Son capital est détenu par la SAS Holding Z... et par la Société civile Licas Finances, laquelle est détenue majoritairement par M.Jean-Christophe A....

Il est interdit : / () ' à moins de 50 mètres des points de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines ou des particuliers ; / () ' à moins de 35 mètres des berges des cours

Lors du délibéré, au cours duquel Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur

de la maison ; - la grue est implantée à plus de 27 mètres de la falaise de sorte que son emplacement ne présente aucun risque pour la sécurité des biens et des personnes ; - l'avis de l'architecte

[K] Expéditions le : 07 SEPTEMBRE 2022 la SELARL CASADEI-JUNG la SELARL VERDIER chambre O R D O N N A N C E Le mercredi sept septembre deux mille vingt deux, Nous, Anne-Lise

JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01749 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAX6 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 14 juillet 2024 à 11h34 Nous, Anne-Lise