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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale 4-2
69d7332ccdc6046d4799c268
1 avril 2026
1 avril 2026
d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Mickaël CHOURAQUI de la SELARL MCH AVOCATS
Source officielleChambre sociale 4-2
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle MORIN, Plaidant/Constitué, avocat
Source officielle2ème chambre
63d22abd9b3c8605deec2153
25 janvier 2023
25 janvier 2023
SURBAT 31 [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Fabienne MARTINET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S.
Source officielle17e chambre
627ca8f94781dc057dee7ddf
11 mai 2022
11 mai 2022
, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 et Me Annie GULMEZ de la SELARL AAZ, Plaidant, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 31, substitué à l'audience par Me Guillaume DEHAINE,
Source officielleChambre sociale 4-4
6710aa80be64d7e5102452a4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
TAYLOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0532 APPELANT DEMANDEUR A LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ **************** Société MAXICOFFEE SOLUTIONS IDF [Adresse 1] [Localité 6] Représentant :
Source officielle17e chambre
60225d831301761e61f2fa9c
3 février 2021
3 février 2021
au barreau de PARIS, vestiaire : C1757 et Me Cédric BEUTIER, Plaidant, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 209 APPELANT **************** SARL AMBULANCES ARC EN CIEL N° SIRET : 445 176 324
Source officielleChambre sociale 4-4
677f6616e034c1f8dc458801
8 janvier 2025
8 janvier 2025
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0487 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a
Source officielleChambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f3859
23 octobre 2025
23 octobre 2025
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 - Représentant : Me Elvis LEFEVRE, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 076 APPELANTE **************** Monsieur [E] [M] né le
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a64
30 avril 2003
30 avril 2003
LIBRAIRIE DU CENTRE 2 Rue du Beffroi 02200 SOISSONS Représentée, concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET, avocat au barreau de SOISSONS.
Source officielleChambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb41
16 avril 2024
16 avril 2024
CK SQUARE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandra MAGNAUDEIX de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885dc
22 juin 2006
22 juin 2006
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART MINAULT Avoués- N du dossier 31749 rep/assistant : Me TEISSIER du cabinet BARTHELEMY (avocat au barreau
Source officielle17e chambre
633e7084f8faf13e2e973f36
5 octobre 2022
5 octobre 2022
, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 et Me Chrystèle RAUMEL-DEMIER, Plaidant, avocat au barreau d'ESSONNE APPELANT **************** SAS GOBÉ N° SIRET : 300 209 095 [
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b33
24 avril 2024
24 avril 2024
, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 APPELANT **************** Société TRANSDEV N° SIRET: 387 607 090 [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me
Source officielle5ème chambre sociale PH
69e70892cdc6046d47fa34f3
20 avril 2026
20 avril 2026
Emmanuel FAVRE, avocat au barreau d'AVIGNON ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M.
Source officielleChambre sociale 4-4
6719e51e5857dd64cbdaa75a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Sophie PELICIER LOEVENBRUCK de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9f4c100b40735ad58c53a
24 octobre 2019
24 octobre 2019
au barreau de Paris ayant pour avocat plaidant Me Bonifassi et Me Ivanova, avocats au barreau de Paris, toque A 619 INTIMEES Société MONTANA MANAGEMENT INC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb7f
27 septembre 2012
27 septembre 2012
PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PONTOISE Immeuble les Marjobets
Source officielleTARIFICATION
6431061528558704f52e6877
7 avril 2023
7 avril 2023
CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marion MANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86407
21 août 2002
21 août 2002
d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Michel X... né le 18 Octobre 1942 à PEYRILLES (46310) demeurant "Mas de Gouzou" - 46230 CREMPS Rep/assistant : Me Jean Claude DISSES (avocat
Source officielle17e chambre
5fca2780e35a255d41ca73d9
2 décembre 2020
2 décembre 2020
: Me Stéphanie DUMAS de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0461 et Claire RICARD, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622
Source officiellePage 25 sur 90