Mademoiselle X... de toutes demandes plus amples ou contraires, -7- - la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés pur ceux la concernant par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL

déférée à la Cour : ordonnance rendue le 26 Juillet 2013 par le Conseil de prud'hommes de MEAUX - RG n° 13/00029 APPELANTE SAS EISMANN [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Luc MASSON

Localité 3] (58) demeurant [Adresse 3] [Localité 1] et Madame [S] [Y] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3] (58) demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Roger

Tribunal des conflits, 8 novembre 2021, Sté Camping du Cap du Roc c/ Comme de Sigean, n°4225 aux tables).

Décathlon Mâcon 2016, 2017, 2018 69. Décathlon Manosque 70. Décathlon Marseille ' Bouc-Bel-Air 71. Décathlon Marseille - La Valentine 72. Décathlon Martigues 2018 73.

[G], décédé [Adresse 9] [Localité 20] Représentées par Me Sabrina PAILLIER, avocat au barreau de TOULOUSE Assistées de Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES,

APPELANT Monsieur [V] [W] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Bertrand ROI, avocat au barreau de TOULON

sur une route de cette catégorie (articles R.415-6, -7 et -8 du code de la route), - en l'état des déclarations contradictoires des parties, les circonstances de l'accident demeurent indéterminées, et

venant aux droits de la STE SENECHAL SNC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 3] représentées par Me Roger

ses filles mineures Suzie, Joséphine et Justine D... ... 59279 LOON PLAGE Mme Cathy A..., ayant droit de Monsieur Alfred A..., agissant tant en son nom personnel que celui de ses filles mineures Manon

[X] a été victime d'un accident du travail pour 'tendinopathie de la coiffe des rotateurs épaule droite'. Par courrier du 26 mars 2015, l'Assurance maladie a notifié à M.

[V] [M] a été engagé par la société [2] copropriété travaux en qualité de maçon, à compter du 1er juillet 2002, par contrat à durée indéterminée.

née le 03 Juillet 1945 [Adresse 2] [Localité 3] -ROYAUME UNI Madame [C] [K] née le 23 Août 1982 en Australie [Adresse 3] [Localité 4] ayant toutes les deux pour avocat Me Serge NGUYEN VAN ROT

UND S.A.S., ayant son siège social [Adresse 1] ' comparante en la personne de Monsieur [E] [N], directeur et de son fils Monsieur [O] [N], attaché de direction APPELANTE REPRESENTEE par Me Roger

son exécution ou inexécution [O] [S] épouse [G] C/ ADAPEI DE [Localité 4] PARTIES EN CAUSE : Madame [O] [S] épouse [G], demeurant [Adresse 1] APPELANTE REPRESENTEE par Me Roger

ROGER, avocats au barreau de REIMS Monsieur Robert LUCE Rue des Prés Droits 51160 GERMAINE Madame Catherina B... épouse C...

IMBERT COLOMES la somme de 64. 082, 80 euros, conformément au chiffrage des travaux préconisés par monsieur E..., outre 6. 370, 89 euros correspondant à des factures de travaux de plomberie et de maçonnerie

Roger D..., expert inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Basse-Terre, lequel a déposé son rapport le 26 mai 2011.