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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02341_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
, il résulte de l'article de la revue d'Aix-en-Provence " Le Mag " de juin 2016 produit au dossier que ces marchés ont pour l'essentiel été déplacés à proximité immédiate, autour de la rotonde située à
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02357_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2018, à laquelle il a été fait droit, après avis favorable de la commission d'indemnisation amiable des préjudices économiques créée par délibération du 12 mars
Source officielleTARIFICATION
65ab711c36bfc00008d68bcc
19 janvier 2024
19 janvier 2024
et plaidant par Mme [K] [N], munie d'un pouvoir DÉBATS : A l'audience publique du 20 Octobre 2023, devant Monsieur Renaud DELOFFRE, président assisté de Monsieur Thierry HAGEAUX et Monsieur Marc
Source officielleTARIFICATION
62c91a63f3eafe9fcf075e68
8 juillet 2022
8 juillet 2022
ANGLET, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la Première Présidente de la Cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.
Source officielleChambre 4-8
64b0e7b1c42a2105dbc59ae6
11 juillet 2023
11 juillet 2023
pneumomie interstitielle diffuse débutante rentrant dans le cadre d'une maladie professionnelle tableau n°30 A, constaté pour la première fois le 24 mai 2018, pour un patient antérieurement exposé aux poussières
Source officielle14e Chambre
6162c834b820aa60963d8475
9 janvier 2013
9 janvier 2013
[X] [J] et [H] [W] ont saisi le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) des Bouches du Rhône d'un recours tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur de leur mari et père
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893ed
28 septembre 2007
28 septembre 2007
dans une atmosphère confinée sans aucune protection individuelle ou collective ni information ; que la Société ETERNIT ne pouvait cependant ignorer les dangers étant donné sa position de leader sur le marché
Source officielleChambre 4-1
5fd9f38120a6cd344491403b
25 octobre 2019
25 octobre 2019
A la suite de la perte du marché Pôle Emploi, l'équilibre budgétaire de l'Acopad avait été remis en cause'", alors même que la perte du marché de Pôle Emploi, même si elle était "prévisible" fin 2015,
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162776aa2bc6369e8386cba
24 octobre 2013
24 octobre 2013
déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Août 2011 par Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 09/02552 APPELANTE Madame [A] [L] veuve [H] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Marie-Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876cd
10 novembre 2005
10 novembre 2005
de Dakar à Lyon de : - 235 kilos de poissons frais, selon LTA no 2099-9812 du 21 février 2001, - 450 kilos de poissons frais, selon LTA no 2099-9801 du 26 février 2001.
Source officielleChambre Sociale
696a08fccdc6046d4780b6c1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société [45] a repris l'exploitation d'une partie du site d'Ingrandes s/Vienne de la société [28] le 19 avril 2012, sans reprise du passif, en marge du redressement judiciaire de la société, dont le
Source officielle1ère Chambre
616359d41416be03751aa400
29 septembre 2011
29 septembre 2011
brute de 2 M€ soit une moyenne de 13 %, elle réclame une marge brute de 12 % estimant que la quasi-totalité des produits vendus relevaient de l'assortiment minimum ; Que dès lors elle évalue ainsi
Source officielleChambre 4-1
5fdb20e09beb8bb5a443b9fd
5 avril 2019
5 avril 2019
Il a reçu notification d'un avertissement le 10 juillet 2009, d'une mise à pied disciplinaire le 7 mars 2011, d'un rappel à l'ordre le 20 avril 2012, d'un avertissement le 27 avril 2012.
Source officielle1ère chambre civile A
69d5ec35cdc6046d477bde66
2 avril 2026
2 avril 2026
de dépôts de poussière à l'extérieur de l'usine, et que les odeurs ressenties de peinture et d'hydrocarbures n'étaient pas perceptibles en dehors du site.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63bfb3675e2fbe7c9004395b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la poissonnerie. Par courrier daté du 23 janvier 2017, M.
Source officielle17e Chambre B
61630b6c42de3d260b99325c
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Rôle N° 11/00336 [O] [V] C/ Société DATACOL FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Jean-François LANG, avocat au barreau de PARIS Me Marc
Source officielle17e Chambre
61631f5a8007cf6451ddce1d
28 juillet 2011
28 juillet 2011
2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Monsieur Philippe MARCOVICI, Vice-Président placé qui en
Source officielle17e Chambre
61631f5a8007cf6451ddce1e
28 juillet 2011
28 juillet 2011
2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Monsieur Philippe MARCOVICI, Vice-Président placé qui en
Source officielle17e Chambre
61631f5a8007cf6451ddce1f
28 juillet 2011
28 juillet 2011
2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Monsieur Philippe MARCOVICI, Vice-Président placé qui en
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01357_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officiellePage 25 sur 77