refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du compte rendu opératoire de son quadruple pontage aorto-coronarien pratiqué le 6 mars

Marc BAILLY, président de chambre, M.

Par lettre du 12 novembre 2024, Me Maras a désigné la SARL Blond et A architectes, représentée par M.

né en 1951 à ITINEZGANE (Maroc) de nationalité marocaine demeurant 1, avenue Géo André 78200 MANTES LA JOLIE Représenté par la S.C.P.

; 3°) de condamner la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne aux dépens ; 4°) de mettre à la charge de la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne la somme de 3 000

Il souligne qu'il était chargé d'atteindre des objectifs précis et déterminés par la direction et, concernant le chiffre d'affaires du rayon marée, un ratio moyen de marge brute du rayon, un chiffre d'affaires

Jean-Marc X...

2018 ; 2) l'état récapitulatif des demandes de mutations des surveillants de la maison d’arrêt de Pau pour la CAP du 26 février au 9 mars 2018 ; 3) le procès verbal et l'avis de la CAP de mobilité des

GREFFIER LORS DES DEBATS Mme Anne-Marie CLAIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier.

FAITS ET PROCÉDURE Le 5 mars 2003, Pascale Y... et Marc Z... ont confié à la société GEDIMMO S.A.R.L., agence X... 21, mandat sans exclusivité de vente de l'appartement dont ils étaient propriétaires

La banque a mis en cause la responsabilité du notaire et a obtenu, par arrêt du 4 mars 2005, la condamnation in solidum de la SCP D...

FAITS ET PROCEDURE Joseph Y... et Yolande X..., mariés sans contrat, ont divorcé par jugement du 9 octobre 1981.

Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant pour mandataire de gestion la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE MARNE

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Mohamed X...

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-de-Marne

2010 -Tribunal d'Instance de NOGENT SUR MARNE - RG n° 1109000469 APPELANTE - S.A.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02797 Ordonnance (No 10/ 00685) rendue le 23 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

été placé sous mesure de tutelle et Madame le gérant de tutelle du Centre hospitalier de CASTELLUCCIO nommée en qualité de gérant de tutelle; Vu la requête déposée le 31 octobre 2006 par Madame Marie

Arrêt signé par Bernard PIERRE, Président et Brigitte MARI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[G] [L] ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 2 février 2023 par le préfet de la Seine et Marne à l'encontre de M.