APPELANTS Monsieur [Q] [U] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2], demeurant Gendarmerie Brigade Territoriale [Adresse 1] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Suivant acte sous seing privé du 24 septembre 2002, la SCI MARTI GRENOBLE (SCI MARTI) a donné à bail à la SARL CAP DES ARTS - COLOR'I (société CAP DES ARTS), à compter du 1er octobre suivant, des locaux

Marine dans les droits de Colis Privé.

de travail à durée indéterminée à temps complet au salaire de mensuel de 1622 € bruts par mois, en contrepartie de 1603 heures de travail effectif organisé en cycles de 7h30 de travail alternant le matin

FONCIERE DE PROVENCE, prise en la personne de son représentant légal y domicilié Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS KC [

BI NETWORKS prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 04 mai 2026 N° 2026/00070 Rôle N° RG 26/00070 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZDR [F] [C] C/ PREFECTURE DES ALPES MARITIMES

[Z] [L] Représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me CHENIGUER avocat de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS

[P] [C] Représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

[P] [V] Représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

[V] [R] Représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

[Z] [X] Représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

AVRIL 2024 Rôle N°22/03487 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAEU SA SPARAZUR C/ [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Me Pierre-Yves IMPERATORE

APPELANTE Madame [Z] [Z] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constituée

FEVRIER 2013 N°2013/50 Rôle N° 12/21565 [K] [X] C/ MF3A SOCIETE Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [H] [Y] [P] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] (TOGO) de nationalité Togolaise, demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE

Rôle N° 14/03419 [N] [D] C/ LE GREFFIER TGI DE DIGNE LES BAINS CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VALDOIE GIROMAGNY Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE

ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 504 Rôle N° 13/10587 [I] [T] C/ SA LEXIS NEXIS Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

APPELANTS Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat