D de régulariser sa situation administrative pour la réalisation de travaux sur la rivière " la Marmande " et la création d'un plan d'eau au lieu-dit " Les Forges " sur la commune de Charenton-du-Cher.

L'embauche en CUI-CAE est réservée aux employeurs du secteur non marchand, singulièrement les collectivités territoriales et leurs groupements, les organismes de droit privé à but non lucratif au titre

la vente, M. et Mme [P] étaient dirigeants et associés de la SCI Sixtine dont l'objet était l'administration de biens immobiliers sous toutes ses formes et de la SAS SP Immo, qui a une activité de marchande

Par conclusions signifiées le 17 juillet 1998, Maître Marguerite DE THORE, ès-qualités de mandataire liquidateur de la société GROUPE X..., soutient que celle-ci était un marchand de biens et a accepté

Elle affirme que le fonds n'avait plus aucune valeur marchande, ni à la date de délivrance du congé, ni à la date d'effet du congé.

A ces justes motifs, il sera ajouté, d'abord, sur la 'faiblesse' de la société Casa-Vosgia alléguée par les appelants principaux dont la société GET, marchand de biens, aurait profité, que, bien que la

Les requérantes font ainsi valablement valoir que la préemption en cause a obéré l'opération de marchand de biens initialement projetée, et ce, sans qu'elles puissent renoncer à leur engagement d'acheter

A ces justes motifs, il sera ajouté, d'abord, sur la "faiblesse" de la société Casa-Vosgia alléguée par les appelants principaux dont la société GET, marchand de biens, aurait profité, que, bien que la

[G] a exercé une activité de gérant d'une société de marchand de biens immobiliers et il a été affilié à ce titre à compter de l'année 2004 au Régime social des indépendants (RSI).

d'indisponibilité des certificats d'immatricu1ation portant sur quatre véhicules dont un de marque Peugeot de type 2008 et un de marque Audi de type Audi Q2, lesdits véhicules possédant une valeur marchande

la remise ou de la signification de l'acte, à l'expiration duquel il sera procédé à leur mise en vente aux enchères publiques, dans le cas où l'inventaire indique qu'ils paraissent avoir une valeur marchande

justifiaient ne pas parvenir à en recouvrer les causes ; - sur le sort des meubles, que l'inventaire dressé par l'huissier le 25 octobre 2018 faisait état de différents biens ne présentant aucune valeur marchande

En l'espèce, selon les conclusions de Me Marchand déposées par RPVA le 19 décembre 2023, Mme [K] [X] épouse [R] est décédée le [Date décès 1] 2023.

travaux en litige ont concouru à l'amélioration de la desserte du centre, alors que ces travaux ont généré des difficultés d'accès à ce centre et causé la désertification progressive de la galerie marchande

de départage de MARMANDE en date du 17 mai 2013 dans une affaire enregistrée au rôle sous le no R.

Le 3 septembre 1992, le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE a ordonné la liquidation et le partage de la communauté et de la succession.

. - AGF ... représentées par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistées de Me B..., avocat au barreau de Paris INTIMÉES : S.A. KUHNE & NAGEL ...

Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2022, la commune de La Guérinière, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête de la SAS Les moulins.

Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2022, la commune de La Guérinière, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête de la SAS Les moulins.

meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande