Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9598b5afe5adfff28a8a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [I] [B] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES TSA 10007 [Localité 3] représenté par Me Thomas MERIEN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9598b5afe5adfff28a90
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [Y] [J] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Thomas MERIEN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9599b5afe5adfff28aa0
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [G] [R] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Thomas MERIEN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63b546edc9018405dfcaad3f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Localité 1] non comparant INTIMÉE : URSSAF RHONE ALPES TSA 10007 [Localité 2] représenté par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me MERIEN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63b546eec9018405dfcaad43
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Adresse 1] non comparant INTIMÉE : URSSAF [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me MERIEN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3bc7ffc2c8318edffe7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
APPELANTE : [B] [I] née le 07 Novembre 1961 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante INTIMEE : URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Thomas MERIEN
Source officielleChambre 2 A
6622096c9ce14200083897f5
18 avril 2024
18 avril 2024
Sur le véhicule Mercedes, immatriculé CX 551 BD : L'appelant produit un devis à l'entête 'Atlas Auto' et portant le cachet du Garage Etoile.
Source officielle2e chambre civile
6813050fe66d7f6b7b71eddd
30 avril 2025
30 avril 2025
Par acte en date du 30 janvier 2024, il a été procédé à cette saisie conservatoire avec immobilisation et enlèvement d'un véhicule de marque Mercedes modèle G immatriculé GH-322 RP appartenant à la société
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8575c
28 juin 2001
28 juin 2001
X..., identifiait "le passager de la voiture volée", mort dans l'accident comme étant Nicolas URETA-SANYOUR, âgé de 16 ans.Il était ajouté plus loin:"Les deux garçons, à bord d'un coupé Mercedes volé trois
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a992
31 janvier 2007
31 janvier 2007
l'indivision les sommes de 1580. 77 € pour échéances de prêt au Cff relatif au bien propre de Trilbardou, 332. 89 € de cotisation de retraite, 10 671. 43 € de stères de bois, 11 433. 68 € pour la mercedes
Source officielleService des Référés
627ca7a64781dc057dee7a10
11 mai 2022
11 mai 2022
MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 7 avenue Nicéphore Niepce 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX non représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd8910e
6 septembre 2006
6 septembre 2006
prévenu : d'avoir à Rumegies, dans la nuit du 16 au 17 mai 2004 en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, frauduleusement soustrait un fourgon de marque Mercédès
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff3f
16 novembre 2012
16 novembre 2012
X... expose que dans le cadre d'une opération de défiscalisation, il a passé commande le 2 juin 2005 d'un bus MERCEDES au prix de 152 400 € auprès de la société SOVIM.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e99
13 janvier 2015
13 janvier 2015
née le 08 Novembre 1970 à RENNES (35000) ... 35700 RENNES Représentée par Me Meriem DEPASSE-LABED, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Thierry Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60330e73d005838086bb048d
5 octobre 2017
5 octobre 2017
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE (EPFIF) [Adresse 1] [Localité 1] SIRET 495 120 008 00026 représentée par Me My-kim YANG PAYA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498 substitué par Me Meriem
Source officielleChambre 1-6
66878c8b05d6f7f678d48dac
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[F] a percuté le véhicule Mercedes de son assuré, M. [U], après avoir percuté le véhicule Fiat de M.
Source officielleChambre civile
6288821dedb9a9057d0d289f
10 mai 2022
10 mai 2022
Banque populaire a également sollicité auprès du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Fort-de-France l'appréhension du véhicule présentant les caractéristi ques suivantes : *Marque : MERCEDES
Source officielleChambre 1-1
6866152511adae0daca53313
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Z] [E] a acquis de la société Barre Automobiles un véhicule Mercedes classe E au prix de 47 722,80 euros.
Source officielleAvis
CADA:20162620
7 juillet 2016
7 juillet 2016
courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le Premier ministre à sa demande de copie intégrale, sans occultation, des contrats de recrutement de Mesdames et Messieurs
Source officielleChambre 3-4
6364bae5e405357f749ea7ea
28 octobre 2022
28 octobre 2022
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Représentant : Me [Y], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL,
Source officiellePage 25 sur 107