Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

IMMOBILIER et les filiales de la société SIMCAD au titre de leurs activités communes de vente, de location et de gestion immobilière.

Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 09/023065 APPELANTS Monsieur [L] [U] demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Michel

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.

La société ITM Participations, filiale de ITM Entreprises, décidait de racheter la totalité des actions de la société Sofides, pour devenir propriétaire du capital de la filiale de celle-ci, la SAS Altis

: L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Madame Michèle

MARKINTER, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Représenté par Me Michèle

SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de SOCOTEC FRANCE par apport partiel d'actif dans le cadre de la filialisation des activités de cette dernière, Société Anonyme immatriculée au RCS de Versailles

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE président et par Clara MICHEL

Madame Geneviève TOUVIER, présidente Madame Sylvie PEREZ, conseillère Madame Michèle CUTAJAR, conseillère qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DÉBATS : Monsieur Serge LUCAS.

Cour assisté de Me Serge ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel

légaux agissant en la personne de son mandataire ad'hoc [D] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la cour assistée de Me Jean-Michel

Conseil de Prud'hommes du MANS, du 01 Février 2010, enregistrée sous le no 09/ 00331 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Fabien X... ... 33000 BORDEAUX représenté par Monsieur Michel

de cartes, éditions de supports vidéos, audio et informatique et autres activités d'édition ; Que son capital social est détenu par Frédéric X... unique administrateur (90 %) ainsi que par Thierry Michel

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

CVI-AM prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Michael INDJEYAN - SICAKYUZ, avocat au barreau de PARIS