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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
678750a9892c83ef59be596d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Régionale des Finances Publiques d'Ile de France et du département de Paris en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien [Adresse 1] Judiciaire [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
67f4adaf76ec6bab6dfbac03
7 avril 2025
7 avril 2025
Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIMÉ LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdc2abe0f43c94eedd8605b
17 décembre 2018
17 décembre 2018
DES FINANCES PUBLIQUES D'ÎLES DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire Ayant ses bureaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume MIGAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163a60a1d97f2f687d912e0
26 novembre 2009
26 novembre 2009
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume MIGAUD, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC129,
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa7a
5 juillet 2012
5 juillet 2012
dont le siège est Rue Maurice Schumann, ZAC Mas des Abeilles à 30000 Nîmes, poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, 2 Place Neuve 30540 MILHAUD
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01676_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02801_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Délibéré après l'audience publique du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente, - Mme Aurélie Chauvin présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c1d
30 mai 2017
30 mai 2017
Représenté par Me Lise-marie MICHAUD, avocat au barreau de NANTES-No du dossier 16036 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03488_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01839_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Délibéré après l'audience du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01975_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Délibéré après l'audience publique du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02088_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Délibéré après l'audience du 30 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
65449d91c71a6a83181c8f88
2 novembre 2023
2 novembre 2023
demeure restée infructueuse, le maître de l'ouvrage peut faire exécuter la levée des réserves aux frais et risques de l'entrepreneur défaillant. 1.Sur la reprise des gaines techniques par la société Michaud
Source officielle1ère Chambre
69708b4acdc6046d47149cab
20 janvier 2026
20 janvier 2026
APPELANT : Monsieur [D] [F] né le 22 Octobre 1974 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Séverine MINAUD de la SELARL MINAUD CHARCELLAY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6360c53e3c369c7f74996d3b
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Février 1959, de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [H] [A] épouse [U] née le, 08 décembre 1966, à CASABLANCA de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Miloud
Source officielleChambre 1-2
65aa206ea34ad10008581787
18 janvier 2024
18 janvier 2024
JANVIER 2024 N° 2024/35 Rôle N° RG 23/02510 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZW6 [S] [Y] [E] C/ [H] [P] [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Miloud
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00679_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle15e Chambre A
616307fd5a67331bacec3c50
25 novembre 2011
25 novembre 2011
demeurant [Adresse 11] - 99 ROYAUME UNI représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, assistée de Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN, avocat au barreau de [Localité 12] substituée par Me Miloud
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01639_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - et les observations de Me Autef, représentant M A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01329_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., enseignante au lycée Geneviève de Gaulle Anthonioz à Milhaud (Gard), a subi le 21 novembre 2019 un accident de la circulation qu’elle a déclaré comme accident de
Source officiellePage 25 sur 52