Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNHI MINUTE

DU VAL DE MARNE 60, Rue Raymond Lefebvre - 94250 GENTILLY non représentée, a écrit AXA FRANCE venant aux droits et obligations D'AXA COURTAGE 26 rue Louis Le Grand 75012PARIS représentée par Maître MIGNOT

Dominique DEFRASNE, Conseiller Mme Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT, Greffier.

Dominique DEFRASNE, Conseiller Mme Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT, Greffier.

de fond de nationalité marocaine soutenu par l'Association des Mineurs, anciens Mineurs Marocains du [Localité 3] (AMMN), la Haute Autorité de Lutte contre Les Discriminations (la HALDE) a rendu, le 3

d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Marc ABSIRE, avocat au barreau de ROUEN, plaidant INTIMES Madame [L] [U] agissant tant en son nom personnel qu'es qualité d'administrateur légal des biens de son enfant mineur

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; Mme Florence MATHIEU, Présidente a signé la minute

Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 19/00347 APPELANT Monsieur [H] [W] né le [Date naissance 7] 1957 à [Localité 16](95) [Adresse 12] [Localité 13] Représenté par Me Philippe MIALET

MILHET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.

NOUVELLE METALLERIE DE KERPONT, société immatriculée au RCS [Localité 1] sous le n°832 232 730, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège, Représentée par Me François MIGNON

Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Monsieur MILHET président de chambre et Monsieur LOUISET, Conseiller, en application des

Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Monsieur MILHET président de chambre et Monsieur LOUISET, Conseiller, en application des

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 22 Janvier 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 05 Février 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 19 Mars 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS, Greffier

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 05 Février 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.