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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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1 février 2016
Constatons le désistement de Madame Marie-Pierre X... de son appel et l'extinction de l'instance ; Disons qu'une copie de la présente ordonnance sera adressée à Mme Marie-Pierre X..., à Patrick X..., Nicole
Référés du PP
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21 avril 2023
AUDOISE AUTO BILAN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 Avril 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 07 Avril 2023, Nous, Nicole
Chambre civile TGI
65b4b27b7ef77d000880b69b
26 janvier 2024
COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [U] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [D] [B]
Sécurité sociale
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29 juillet 2014
ALPES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par madame [O] [J], munie d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 20 décembre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Juin 2014 Composée de Nicole
CHAMBRE SOCIALE C
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24 janvier 2014
PARTIES CONVOQUÉES LE : 21 mars 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Novembre 2013 Débats tenus en audience publique le 22 Novembre 2013, par Nicole
6162a746f901d4f689722e9d
18 juin 2013
opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole
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Juridiques [Localité 1] représentée par madame [O] [T], munie d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 11 janvier 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Mai 2013 Présidée par Nicole
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[Adresse 2] [Localité 1] représentée par madame [F] [Q], munie d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 11 janvier 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Mai 2013 Présidée par Nicole
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[Adresse 3] [Localité 2] représentée par madame [O] [R], munie d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 11 janvier 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Mai 2013 Présidée par Nicole
6162a746f901d4f689722ea3
Affaires Juridiques [Localité 1] représentée par madame [R] [J], munie d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 30 Mai 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Mai 2013 Présidée par Nicole
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Adresse 3] [Localité 2] représentée par madame Marina [J], munie d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 11 janvier 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Mai 2013 Présidée par Nicole
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22 octobre 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 24 Septembre 2002 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole
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29 mars 2011
028385 du 16/12/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 Juin 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Février 2011 Présidée par Nicole
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23 janvier 2007
FOSSORIER ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme Nicole FOSSORIER, Président M.
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23 octobre 2007
pouvoirs, INTIMEES : Madame Dominique C... ... 72200 LA FLECHE Madame Catherine D... ... ... 72330 PARIGNE LE POLIN Madame Christine E... ... 72330 CERANS FOULLETOURTE Madame Nicole
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27 novembre 2007
des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 OCTOBRE 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicole
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16 janvier 2008
représentée par la SCP RIVES-PODESTA Nicole B... veuve Y... Frédéric Y... Marie-Claire Y... Béatrice Y... épouse C... Jean-Marie Y... Patricia Y... épouse D...
SCI ASVALMAX le 19. 2. 2007c/Maître Paul Z
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12 février 2008
ARRÊT : -Contradictoire, -prononcé publiquement par Madame Nicole FOSSORIER, Président.
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