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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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3 juillet 2025
THOMA-BRUNIERE, avocat au barreau de COMPIEGNE Madame [W] [M] [Adresse 3] [Localité 6] Signifié à étude le 06 janvier 2023 DEBATS : A l'audience publique du 05 juin 2025 devant Mme Odile
1ère CHAMBRE CIVILE
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17 janvier 2024
délibéré de la cour, composée de : Président : Mme [H] [X] Conseiller : Mme [L] [Z] Conseiller : Mme Isabelle LOUWERSE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Mme Odile
65b0b95d8d0ccf000877e445
23 janvier 2024
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme
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5 octobre 2023
Localité 2] Représentée par Me Arnaud MIEL de l'AARPI MIEL - MOREAU, avocat au barreau de SOISSONS DEMANDERESSE A L'INCIDENT DEBATS : A l'audience publique du 07 septembre 2023 devant Mme Odile
4e Chambre B
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28 mai 2014
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.
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4 décembre 2012
Cour d'Appel
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13 novembre 2001
DU 13 Novembre 2001 ------------------------- M.F.B Siméon X..., Odile Y... épouse X... Z.../ S.A.R.L.
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4 octobre 2001
PRÉSENCE DU MINISTERE PUBLIC Représenté par Madame SONREL, Substitut Général près la Cour d'appel de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DELIBERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE :Madame MARZI Odile
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21 janvier 2004
Odile Y... épouse X...
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19 mai 2005
Lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité Greffier : Madame Nadia
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3 février 2005
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame MARZI Odile CONSEILLER : Madame ROUVIERE Marie-Josèphe CONSEILLER : Madame NEMOZ-BENILAN Roselyne GREFFIER D'AUDIENCE
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17 mars 2005
D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 03 Février 2004 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 20 Janvier 2005, devant Madame Odile
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4 avril 2008
DÉFENDERESSE A LA REQUÊTE D' AUTRE PART SAISINE EN DATE DU 28 Novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Jean- Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile
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23 juin 2007
Numéro d'inscription au numéro général : B 07/01666 Décision déférée : ordonnance du 21 juin 2007, à 17h49, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, Nous, Odile
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Numéro d'inscription au numéro général : B 07 / 01668 Décision déférée : ordonnance du 21 Juin 2007, à 18h, Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS, Nous, Odile
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7 mai 2009
Mme Denise Emilie Lucie Y... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Odile A...
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25 août 2016
Nous, Odile CLEMENT, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt
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4 février 2014
M) DE MAINE ET LOIRE 32 Rue Louis Gain BP 10 49937 ANGERS CEDEX 01 représentée par Monsieur Nicolas Y..., muni d'un pouvoir INTERVENANT VOLONTAIRE : Maître Odile A..., ès qualité de mandataire
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9 janvier 2025
Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Lionel COHEN de la SELARL CABINET COHEN-TOKAR & ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE Nous, Odile
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