.-87000 LIMOGES représentée par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES Norbert X...

sur ladite parcelle.

La parcelle cadastrée G n°[Cadastre 12] d'une surface totale de 9 ha 06 a et l0 ca a été divisée en 2003 en sept parcelles pour une surface totale de 9 ha 37 a et 42 ca, soit les parcelles : - G n°[Cadastre

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Mme Raymonde Y... veuve Z... et la SCI 940 ont signé un compromis de vente le 8 septembre 2006 selon lequel Mme Y... vendait à cette SCI une parcelle de terrain

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

protecteur en qualité de : - candidat aux élections du comité d'entreprise -candidat au second tour des élections du comité d'établissement -délégué du personnel ; Attendu que Pascal X... fait manifestement

La parcelle [Cadastre 2] est contiguë à la parcelle N°[Cadastre 3] qui appartient à M.

Par jugement en date du 25 Janvier 1994 ce Tribunal a condamné Monsieur Pascal X... à payer à Madame F... la somme de 100.000 francs avec intérêts à compter du 30 septembre 1991.

-Le permis de construire ne saurait être considéré comme formant le titre constitutif d'une servitude.

Il était rappelé dans cet acte la servitude de passage sur la parcelle AB 250 initialement constituée dans un acte de vente du 20 janvier 1983 avec les indications suivantes : - la parcelle AB 250 sera

et apparaît se rattacher aux parcelles du groupe 1.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller

Elles ne contestent également pas que le passage est impossible pour des raisons techniques par la parcelle No22 et par la parcelle No37 (page 7 du rapport d'expertise).

GMF, Madame Nicole C... née A..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur Pascal Z... et Pascal Z... ont saisi la cour d'appel de Lyon désignée comme cour de renvoi.

PARIS, n'autorise cette dernière à réclamer sur la parcelle des époux X... un droit de passage, que dans la seule mesure où ce droit de passage aurait pour effet de désenclaver ses parcelles ; Considérant

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.

située à « [Localité 3] [Adresse 3] », commune de [Localité 4] ([Localité 5]), notamment les parcelles [Cadastre 1] et ZH20.

Mme [O] [M] sera inscrite comme chef d'exploitation.