Le PLU en litige maintient le classement de la parcelle BO84 en agricole et classe les parcelles BO85 et 86, anciennement classées en zone constructible, en zone agricole.

Cette maison est située face à deux lots contigus sis [Adresse 2] parcelle N° [Cadastre 8]( lot 306) et [Adresse 3] parcelle N° [Cadastre 7](lot 307).

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Cet accord a été modifié par un avenant du 5 mai 2004 qui notamment précise le mode de désignation ou d'élection des représentants des salariés.

Représentés tous deux par Me Pascal HORNY de la SCPHORNY /MONGIN/SERVILLAT, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur K... G... Demeurant [...] DÉFAILLANT Madame Maria H... J...

référence à la limite existant entre la parcelle n° [Cadastre 7] P et la n° [Cadastre 6], la mention d'un surplus dans l'acte du 22 mars 1960 créant une servitude de passage sur les parcelles [V] et [

ce qui concerne le secteur dit amont (secteur de la Mairie-Poste, du Foyer communal, du Prieuré et de la rue des Prés) : a) le projet de descriptif technique détaillé des travaux à réaliser sur ses parcelles

Ils ont ensuite vendu le 14 septembre 1996 à la SCI CBF la parcelle ZE 1433 ainsi qu'une parcelle 1814 correspondant à une partie des espaces verts dépendant du lotissement après avoir obtenu des co-lotis

D C, exploitant de l'EARL d'Ezolle et lui avait donné préférence sur ses parcelles en 2009 lors du remembrement de l'autoroute A19.

[X] [G] leur a, par courrier du 29 août 2018 adressé par son conseil, demandé de renoncer à leur servitude de passage sur sa parcelle [Cadastre 10] et d'aménager un passage sur leur parcelle [Cadastre

dès lors que la délimitation correspond au nu ouest du bâtiment des époux [S], - débouté les consorts [F] en leur revendication de la propriété de la parcelle non bâtie située à l'ouest du mur de la

coupe des arbres mais également la fin de la destination forestière du sol, laquelle doit s'entendre de la mise en culture agricole effective ou de l'opération d'urbanisme achevée, ou de tout autre mode

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet et 9 décembre 2022, Mme A, représentée par Me More, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président

, emporte acquisition aussi de deux droits de passage et que la servitude de passage n'est pas éteinte à l'égard des consorts [X] et [P], alors que le fait d'avoir transformé la destination de la parcelle

Ce magistrat a rendu compte des demandes des parties dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle

A... est possible par deux voies, certes ce passage par le parking de l'hôtel mais également par une route située au Sud de sa parcelle.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL

Gérard FORET-DODELIN, Président et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.