Les pièces produites et invoquées par le CGEA ne permettent en effet pas de démontrer que la société ADL n'avait pas le pouvoir de donner des ordres et des directives à M.

Sans qu'elle n'ait rien demandé d'autre, le gérant lui avait soulevé son pull tout en disant qu'un piercing au nombril lui irait bien.

respecté, faute de communication par le tribunal administratif des observations présentées dans des « notes en délibéré en réponse au moyen relevé d’office » lesquelles comportaient des éléments et pièces

respecté, faute de communication par le tribunal administratif des observations présentées dans des « notes en délibéré en réponse au moyen relevé d’office » lesquelles comportaient des éléments et pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Valérie CHAUMOND, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

Dans les deux cas, les indemnités de retraite dues sont versées à l'agent par la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la [3] sous la forme d'une allocation de fin de carrière » (pièce 3)

' Par déclaration en date du 14 juin 2021, la SARL [P] et ENTREPRISE a formé appel de cette décision à l'encontre de Madame [N] [M], de Monsieur [D] [M], de la SA AXA France IRARD et de la SCP [K] en

I.B - Sur la demande d'annulation de la mise à pied disciplinaire du 30 mai 2017 et la demande de rappel de salaire correspondante.

La conscience qu'avait la société des risques liés à l'exposition aux poussières d'amiante ressort des pièces qu'elle-même verse aux débats : - en pièce n°5, une 'fiche d'exposition au risque amiante

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Pierre-Blanchard, conseillère chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. Brisset, présidente A. Pierre-Blanchard, conseillère F.

avocat au barreau de VANNES INTIMEE : Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS 24 rue de la Montat 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL Pierre

ses dernières conclusions, déposées le 24 novembre 2010, Madame Nora Y... demandait la confirmation de la décision entreprise, de débouter l'appelant de toutes ses demandes, d'écarter des débats la pièce

MALLE, avocat au barreau de LILLE SCP [A] ET DECLERCQ, en qualité d'administrateur judiciaire provisoire de la SCI MACE Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Pierre

[I] à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement fixé au 31 mars 2015, avec notification d'une mise à pied conservatoire. Par courrier du 8 avril 2015, M.

[F] [G] en consultation « en visite d'urgence pour céphalée et irritation respiratoire suite à une exposition aigue à des poussières de fibres céramiques et de silice.