l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Thiebold substituant Me Mattiussi-Poux

expose qu'elle est une entreprise de taille intermédiaire, internationale, créée en 2004 en même temps que naissait une activité inconnue jusqu'alors, la remédiation des sols et reconversion des sites pollués

autour du conduit sinistré et leur remplacement par du matériau sain, le remplacement de la conduite polluée ou sinistrée et la réfection des chaussées affaissées, qui avaient fait l'objet d'un devis

X...contient un " Book " contenant les références suivantes : - rubrique " PRINT " : Thalys, Bose, Or brun, Weber, Renaud, - rubrique " WEB " : BNP Appli Ipad Eco News, SAUTER Electroménager, Fdes pouer

Pou un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, il est référé, aux dernières écritures des parties susvisées.

En l'espèce, le bailleur ne conteste plus en appel que la durée du bail commercial poux six années est réputée non écrite en application de l'article L 145-4 du code du commerce.

Sur les vices de procédure soulevés in limine litis Il est de jurisprudence constante que la partie qui conclut à l'infirmation du jugement ne peut, pou reprendre ses prétentions, se borner à se référer

PREFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de Lyon, pou la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats

novembre 2022, pour soutenir que le juge doit relever d'office tout moyen susceptible d'emporter la mainlevée de la rétention, qu'il s'agisse de la légalité de la décision administrative de placement pou

, dont le nom d'usage est [G], exerçant sous l'enseigne AUX ENFANTS GATES, élisant domicile au cabinet BDL AVOCATS, [Adresse 3], Demeurant [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Isaline POUX

novembre 2022, pour soutenir que le juge doit relever d'office tout moyen susceptible d'emporter la mainlevée de la rétention, qu'il s'agisse de la légalité de la décision administrative de placement pou

En l'espèce, ainsi que l'a souligné le premier juge, l'intéressé a été condamné d'une part par le tribunal correctionnel de Valence le 17 octobre 2022 à six mois d'emprisonnement avec sursis simple pou

.. épouse Y... née en 1957 à AIT ABDELLOULI (Maroc) Monsieur Mohamed Y... né le 30 décembre 1956 à TAGZIR (Maroc) Commettre tel notaire qu'il plaira au Juge aux Affaires Familiales de désigner pou

sollicitées pour cette période de référence ; qu'en conséquence il ne peut être admis qu'un salarié tente de s'affranchir des règles de consultation du personnel en ce qui concerne la fixation des congés pou

mars 2004 ; SUR QUOI Par arret du 8 juillet 1998, la cour d'appel d'Agen a prononc le divorce des poux X...

PIE POU) ; que le témoin Mademoiselle Marine DUPUIS, amie d'Emilie, indique qu'il lui est arrivé de voir une fois sur le seuil de la porte Nicole X...

qui ont pu se produire, des remblais qui ont pu être faits, des éboulements et glissements de terre ; l'adjudicataire devant en faire son affaire personnelle à ses risques et périls sans aucun recours pou

le domaine de l'hygiène, de la surveillance des devoirs et du suivi orthophoniste de Valentin, produisant d'une part des attestations dont il résulte que les enfants étaient fréquemment porteurs de poux

[W] [Z] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Emmanuelle POHU, avocat au barreau de LYON, toque : 764 et ayant pour avocat plaidant Me Thierry DUMOULIN

CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 13 Mai 2022 APPELANTE : Société ATALIAN PROPRETE RHONE ALPES venant aux droits de la société GOM PROPRETE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle POHU