VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 100 N° RG 24/02368 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO55 Du 14 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE QUATORZE

DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Deuxième Chambre, Première Section Prononcé: A l'audience publique du VINGT-NEUF MARS MIL NEUF CENT QUATRE-VINGT-DIX-NEUF

du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Ordonné pour une durée maximale de 26 jours commençant quatre

du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Ordonné pour une durée maximale de 26 jours commençant quatre

Avril 2026 à 13h51 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, qui a : * Ordonné pour une durée maximale de 26 jours commençant quatre

territoire national sans délai assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et portant placement en rétention administrative de Monsieur [R] [X], pendant quatre

charge du contentieux de la rétention administrative, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Rejeté les exceptions de nullité soulevées ; * Ordonné pour une durée maximale de 26 jours commençant quatre

disant [E] [R] [J] alias X se disant [J] [E] [Q], Vu la décision de placement en rétention administrative du 02 avril 2026 de Monsieur X se disant [E] [R] [J] alias X se disant [J] [E] [Q], pendant quatre-vingt-seize

Vu la décision de placement en rétention administrative du 01 mars 2026 notifiée le même jour à 15h55, de Monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales prise à l'encontre de Monsieur [O] [D] pendant quatre-vingt-seize

charge du contentieux de la rétention administrative, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Rejeté les exceptions de nullité soulevées ; * Ordonné pour une durée maximale de 26 jours commençant quatre

du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Ordonné pour une durée maximale de 26 jours commençant quatre

se disant [Y] [P], Vu la décision de placement en rétention administrative du 22 avril 2026 de Monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales à l'encontre de Monsieur [Y] [P], alias [Y] [S], pendant quatre

disant [P] [P] [S], Vu la décision de placement en rétention administrative du 28 mars 2026 de Monsieur le préfet des Pyrénées Orientales à l'encontre de Monsieur X se disant [P] [P] [S], pendant quatre-vingt-seize

] [I], Vu la décision de placement en rétention administrative du 25 avril 2026 de Monsieur le préfet des Pyréenées Orientales à l'encontre de Monsieur X se disant [A] [U] alias [S] [I], pendant quatre-vingt-seize

de quitter le territoire national sans délai assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et portant placement en rétention administrative pendant quatre-vingt-seize

français pour une durée de cinq ans, Vu la décision de placement en rétention administrative du 26 février 2026 de Madame la préfète de l'Hérault à l'encontre de Monsieur X se disant [G] [R], pendant quatre-vingt-seize

Monsieur X se disant [B] [P] [I] ; Vu la décision de placement en rétention administrative du 19 mars 2026 de Madame la préfète de l'Hérault à l'encontre de Monsieur X se disant [B] [P] [I], pendant quatre-vingt-seize

charge du contentieux de la rétention administrative, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Rejeté les exceptions de nullité soulevées ; * Ordonné pour une durée maximale de 26 jours commençant quatre

du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Ordonné pour une durée maximale de 26 jours commençant quatre

durée d'un an pris à l'encontre de Monsieur [V] [U], Vu la décision de placement en rétention administrative du 25 mai 2026 de Monsieur le préfet du Gard à l'encontre de Monsieur [V] [U], pendant quatre