Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae05
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Marie- Rose Z... épouse Y... Line C...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00291_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En ce qui concerne le prêt contracté par la SCI La Rose : 8.
Source officielle17e Chambre B
5fdd3c24990a1ba4a7fe2b85
27 septembre 2018
27 septembre 2018
X... fait valoir qu'il est de nationalité française vit en France et acquitte ses impôts en France que la loi française est applicable en vertu de la Convention de Rome du 19 juin 1980, dont l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60353ac4ed441164c52b57ab
26 mai 2016
26 mai 2016
13060 ( 15-17386, 15-20276 et 15-20289) Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juin 2015 par le tribunal de grande instance de [Localité 3] RG n° 14/00219 APPELANTES SCI [E] DES ROSES
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdb799181d1af57f9b562ed
5 mars 2019
5 mars 2019
Par des écritures visées par le greffier à l'audience, la LEA a demandé à la cour de: Vu les articles 3 et 6 de la Convention de Rome, Vu le règlement intérieur applicable aux employés locaux
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00646_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
accorder une subvention, ainsi que la décision implicite par laquelle elle a rejeté leur recours gracieux; - d'enjoindre à la région Occitanie de réexaminer le dossier de projet de court-métrage " 4 roues
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01479_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2023, la SCCV GCLB, représentée par Me Robbes, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de prononcer un sursis à statuer sur le fondement de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6033acfdb6986860fb72af59
27 avril 2017
27 avril 2017
Exposé : La SCI [C] des Roses, propriétaire d'un appartement, constituant le lot 36 de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 4], dont le gérant est M.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c753
27 février 2008
27 février 2008
Rose X... a le 26 juillet 2007 régulièrement interjeté appel de ce jugement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01502_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision prise par le
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb74
30 novembre 2011
30 novembre 2011
né le 29 Janvier 1959 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Anne christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA Madame Rose
Source officielle2ème Chambre
627df8fa0d41e0057d43e4e6
12 mai 2022
12 mai 2022
LUNEVILLE Représentée par Me Claude BOURGAUX, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [G] [O] né le 18 Février 1979 à BARBEZIEUX SAINT HILAIRE (16300), demeurant 10 chemin du Ruisseau de la Rose
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd89598
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Libre, non comparant, intimé, non représenté ROSE Philippe né le 08 Avril 1960 à PARIS 14 de ROSE Claudeet de P...Yvette, de nationalité franchie, sans profession demeurant Route de Blanchard-07100
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d0d
13 janvier 2016
13 janvier 2016
né le 30 Juin 1922 à CARPOLITANO ... 20100 SARTENE ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA Mme Rose X...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
686768a1dd25744ff781d549
3 juillet 2025
3 juillet 2025
a : - ordonné la mainlevée partielle de la saisie-vente du 31 juillet 2024 pour les biens suivants : * 12 tables bois cannées, pied métal noir, * une table ronde noire, * 30 chaises en tissu rose
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162700218eff35429d864c3
19 juin 2013
19 juin 2013
MOTIFS DE LA DECISION Sur l'application de la loi française au contrat de travail Aux termes de l'article 3 de la Convention de Rome du 19 juin 1980, qui permet de déterminer la loi applicable à
Source officielleCour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cdd
12 mars 1999
12 mars 1999
correcteurs, mais des verres grossissants, - le monopole concédé aux opticiens porte atteinte à la concurrence, - le monopole constitue une restriction quantitative, au sens de l'article 3O du Traité de Rome
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dba
26 mai 2000
26 mai 2000
Elle a soutenu que le prêt litigieux était destiné au financement de l'achat d'un véhicule deux roues qui n'a pas été livré, que donc, en vertu des dispositions de l'article L.311-20 du code de la consommation
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93839
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Christopher C... avait fait l'objet d'un jugement d'adoption plénière le 23 février 1988 par Rose-Marie X..., la sœur de Christiane X... et l'épouse de Guy C... qui s'est déclaré le père de l'enfant.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a8d
21 septembre 2020
21 septembre 2020
FAITS ET PROCÉDURE Prétendant que le syndicat agricole des petits planteurs de Cadet Sainte-Rose (le syndicat agricole) est auteur de voies de fait sur ses propriétés cadastrées [...] et [...] sis à
Source officiellePage 25 sur 377