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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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23 mai 2008
.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU- DUPUY.
1ère chambre 1ère section
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23 mai 2013
En août 2007, [K] [T] dit avoir constaté une fissuration des passages de roue avant et avoir lui même installé un «kit renfort distribué par le constructeur».
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13 septembre 2001
Pierre demeurant : Route de Crest 26400 AOUSTE SUR SYE Avocat : Maître PERRIER INTIME ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET .
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3 juin 2009
représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, ayant la SCP ROBERT RODRIGUEZ COLAS ROUGE, avocats au barreau de DRAGUIGNAN COMPAGNIE L'EQUITE, RCS PARIS No B 572 084 697 prise en la personne
Pôle 6 - Chambre 2
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5 juillet 2018
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Patricia DUFOUR, Conseiller appelé à compléter la chambre par ordonnance de roulement
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18 février 2003
l'examen du véhicule auquel il devait procéder ne consiste qu'en un examen visuel en statique qui ne peut permettre de révéler des désordres relevant d'un démontage et/ou d'un contrôle du véhicule sur route
1ère Chambre
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14 octobre 2025
des cages du roulement.
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9 septembre 2015
ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE REQUETE EN INTERPRETATION D'ARRET PRESENTEE PAR : SARL FM IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal Rue Général Graziani 20220 L'ILE ROUSSE
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21 octobre 2015
Sur l'exception de procédure Aux termes de l'article R 233-1 du code de la route, tout conducteur d'un véhicule à moteur est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l'autorité compétente
5ème Chambre
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7 septembre 2022
Et statuant à nouveau, - dire que le véhicule de type camping car Arca sur porteur Iveco, immatriculé [Immatriculation 3] présentait une usure des roulements arrière au moment de la vente, - dire
Chambre sociale
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3 janvier 2024
Ambulances Gulli, à l'appui de sa critique du jugement, produit en cause d'appel, à rebours de la première instance, des documents intitulés "feuille de route hebdomadaire" relatifs à Monsieur [D], outre
1ère chambre civile B
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10 septembre 2013
.-- -Elle a roulé jusqu'au Vinatier où elle fait une fausse manoeuvre. La roue avant droite a tapé le trottoir pour crever.
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24 juin 2008
Z... circulant de nuit sur la route nationale 97, voie dépourvue d'éclairage public, a subi un choc sur le côté droit, que son conducteur, M. Y...
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2 décembre 2015
L'association Marine de Davia est donc légitime à demander une prise en charge des frais d'entretien des routes du lotissement à M. Roger X... et à M. Pierre-Paul Y....
Chambre 1-6
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24 avril 2025
L'article R 110-2 du code de la route invoqué par la SA AIG Europe, indique que les bandes cyclables sont exclusivement réservées aux cycles à 2 ou 3 roues, aux cyclomobiles légers et aux engins de déplacement
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12 février 2014
Par jugement contradictoire du 15 juin 2009, le tribunal d'instance de l'Ile Rousse a : - rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription, soulevée par M.
4ème Chambre
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3 février 2026
route du Chêne Rogneux (voie communale) au Nord-Est.
1ere Chambre Section 1
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2 juillet 2024
[B] a matérialisé un autre chemin en rouge dans sa pièce 6, sur lequel il soutient que M.
10e Chambre
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13 septembre 2018
E... démontrent un choc latéral avant gauche, - les blessures de Florian X... sont situées sur son hémi-corps gauche, - la roue arrière de la motocyclette a été arrachée lors de l'impact, - aucune
Chambre des Rétentions
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8 octobre 2024
[N] [T] a été interpellé alors qu'il était conducteur d'une trottinette et que le franchissement d'un feu rouge par ce dernier n'était pas avéré.
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