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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6892e42ebf535a2d228f968e
5 août 2025
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
CHAMBRE SOCIALE B
60372a2de2a920053f0d7e06
27 mai 2015
Jean marc BERNARDIN, avocat au barreau de L'AIN INTIMÉE : SARL PERROT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique COTTET-EMARD de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de LONS-LE-SAUNIER
Cour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875b4
4 mai 2005
. : 01/05672 Nature du recours : Appel APPELANTES : SARL BOLLE PROTECTION représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Michel BONNEFOY, avocat au barreau de LYON SAS BUSHNELL
6253cc2dbd3db21cbdd8f60a
13 juillet 2011
né en 1961 à KSAR TABOUASSAMETE RIS SANI (MAROC) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Maître Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON Bouchra
6866138327f49a37ec714eb6
2 juillet 2025
Michel WACHTER, Président de chambre. M.Cédric SAUNIER et Mme Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
69613effcdc6046d47c497e8
6 janvier 2026
Michel WACHTER, Président de chambre. Philippe MAUREL et Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
6979f1abcdc6046d47f80150
27 janvier 2026
EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président
6253c929bd3db21cbdd8774d
3 mai 2005
Michel X... recevable par application des dispositions de l'article 40 de la loi du 23 décembre 1998, Dit que la maladie professionnelle dont se trouve atteint M.
Pôle 5 - Chambre 5
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11 avril 2013
- DURAND - LALLEMENT en la personne de Me Didier BOLLING (avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) Assistée de Me Sandra LEROUX ( avocat au barreau de FONTAINEBLEAU) plaidant pour la SELARL SAULNIER
6253cb99bd3db21cbdd8ddbb
11 mai 2011
GE CAPITAL FUNDING SERVICES 11 avenue Morane Saulnier 78457 VELIZY CEDEX représentée par Me Marie CONTENT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEE **************** Composition de
6253c99dbd3db21cbdd88cab
4 janvier 2006
rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :Monsieur BOUCHÉ, Président Monsieur PERIGNON, Conseiller Madame HOLMAN, ConseillerGREFFIER LORS DES DEBATS :Madame SANNIER
5ème chambre sociale PH
625fa53d8361df277dc59869
19 avril 2022
bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE L'ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Jean-charles JULLIEN de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER
2 e chambre civile
69cf60b8cdc6046d47f3d98a
2 avril 2026
son dirigeant domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 assisté de Me Michel
6253cac2bd3db21cbdd8bfad
25 juin 2008
LACAZE, avocat au barreau de PARIS, toque : R070 LA SOCIÉTÉ FOUGEROLLE exerçant sous l'enseigne FOUGEROLLE venant aux droits de la Société SOVACO FILY ayant son siège social au 3 avenue Morane Saulnier
66bc487ba5822c82a7cbdf9f
13 août 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers.
6892e42cbf535a2d228f968c
65b0b9ac8d0ccf000877e46d
23 janvier 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Pôle 5 - Chambre 6
616337e006e11dac7d76d02e
22 septembre 2011
Chambre B- Jugement du 21 mars 2005 - Tribunal de grande Instance d'Auxerre- APPELANT Monsieur [Z] [G] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Me Michael
67908cda1b5a79f73270557c
21 janvier 2025
[S] [W] [K] [L] né le 14 Décembre 1965 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SELARL MARC PETERS, avocats
Pôle 5 - Chambre 11
60355d26859414854c91f219
6 mai 2016
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Michèle
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