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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
ébouté les époux A... de leur demande en paiement dirigéec/Robert X
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1 avril 2008
représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Saadia TARHI, avocat au barreau du MANS INTIMES ET INCIDEMMENT APPELANTS : Monsieur Louis A... ...
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20 novembre 2007
comparant, représenté par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) INTIMEE : SARL NAVILIAT, prise en la personne de son gérant, 28 rue Joffre 68550 SAINT AMARIN Non comparant, représenté par Me SADIN
6253ca81bd3db21cbdd8b367
22 novembre 2007
rendu le 08 avril 2002 par le conseil de prud'hommes de Bobigny - section commerce - RG no 99/07702 APPELANT Monsieur Stéphane X... ... 85180 CHATEAU D'OLONNE représenté par Me Rachel SAADA
Juge des référés
ORCA_25NC02613_20260306
6 mars 2026
indiquant qu’elle a été hospitalisée et opérée en juillet 2009 pour un hématome post-traumatique ainsi qu’une décision de classement du 8 mars 2011 du procureur de la République près le tribunal de Bou-Sâada
1ère CHAMBRE CIVILE
6708c00a445a086e2bcedb81
10 octobre 2024
Enfin, elle souligne que l'EARL des Bibis de Sady, qui conclut à la confirmation du jugement en l'ensemble de ses dispositions, ne peut qu'être déboutée de sa demande tendant à réévaluer ses dommages et
Chambre 3-4
63c1051fbf9fd47c90a1360a
12 janvier 2023
la demande d'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de la SAS Automotiv, - a jugé recevable l'intervention volontaire de la SA Financo, - a jugé recevable l'intervention volontaire de la SADIR
1ère Chambre
5fdbdc95132f12bbcfe51cc7
22 janvier 2019
Par jugement d'orientation du 26 mars 2015 ,le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lorient a : - constaté que la créance de la SADIR Crédit Industriel et Commercial (le CIC) s'élève
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8 juin 2000
né le 1er octobre 1944 à POINTE A PITRE (Guadeloupe) de nationalité française demeurant 6bis, rue Sadi Carnot 97110 POINTE A PITRE Représenté par la S.C.P.
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18 octobre 2006
TROUPE (TOQUE 87), avocat au barreau de GUADELOUPE et de Me Bénédicte BRUILLON (TOQUE 25), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME :CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA GUADELOUPE 25, rue Sadi
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3 novembre 2010
Catherine C..., selon mandat du 21/ 092010 3 Place Sadi Carnot-13224 MARSEILLE CEDEX 01 Assisté de Maître NORMAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS-Toque P 141 Partie civile, appelant DÉROULEMENT
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30 juin 2016
avocat Me CODOGNES, Résidence l'Alliance-11 rue Bastion Saint François-66000 PERPIGNAN PARTIE CIVILE : DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES, représenté par sa Présidente en exercice 24, quai Sadi
17e chambre
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6 septembre 2023
juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F 19/01649 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphane PICARD Me Rachel SAADA
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24 mars 2014
Que cependant, Mme X... a produit, outre ses tableaux et lettres de réclamation, des attestations de clients (CARAIBES INDUSTRIE, EDF, GARDEL, GBH, LAFARGE, SACI, SOFROI..) et des devis signés par ces
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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18 mars 2015
DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur [G] [P], né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Rachel Saada
4ème chambre commerciale
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25 janvier 2023
par Me Christine MERE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [X] [O] épouse [G] née le 06 Avril 1965 à Nimes (30000) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Saâdia
Pôle 5 - Chambre 5
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3 octobre 2024
Par lettre recommandée en date du 24 juin 2016 avec demande d'avis de réception, la SNCF a demandé à la société Sade, maître d''uvre, l'arrêt immédiat des travaux relatifs à la couverture en zinc aux motifs
Chambre 1-3
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18 janvier 2024
SADA ASSURANCES Représentée et assistée par Me Pascal DELCROIX de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.
Pôle 6 - Chambre 10
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14 mai 2019
INTIMEE Association ASSOCIATION LAÏQUE POUR L'ÉDUCATION LA FORMATION L A PREVENTION ET L'AUTONOMIE (ALEFPA) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Hervé BENCHÉTRIT de la SELARL SELARL MATHIEU SAADA
4ème B chambre sociale
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30 janvier 2019
Le 22 Avril, alors que je regardais l'historique de votre ordinateur par hasard, en votre présence, de celle de Zahia et de Saadia, je me suis rendu compte que vous aviez passé la journée sur Facebook
4ème Chambre
DCA_23VE01184_20250408
8 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2024, Mme D B, représentée par Me Saada, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État et de la société GEFCO SA la somme
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