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666 résultats pour « Sadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

ébouté les époux A... de leur demande en paiement dirigéec/Robert X

6253caa6bd3db21cbdd8ba72

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Saadia TARHI, avocat au barreau du MANS INTIMES ET INCIDEMMENT APPELANTS : Monsieur Louis A... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b21c

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

comparant, représenté par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) INTIMEE : SARL NAVILIAT, prise en la personne de son gérant, 28 rue Joffre 68550 SAINT AMARIN Non comparant, représenté par Me SADIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b367

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

rendu le 08 avril 2002 par le conseil de prud'hommes de Bobigny - section commerce - RG no 99/07702 APPELANT Monsieur Stéphane X... ... 85180 CHATEAU D'OLONNE représenté par Me Rachel SAADA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02613_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

indiquant qu’elle a été hospitalisée et opérée en juillet 2009 pour un hématome post-traumatique ainsi qu’une décision de classement du 8 mars 2011 du procureur de la République près le tribunal de Bou-Sâada

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6708c00a445a086e2bcedb81

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Enfin, elle souligne que l'EARL des Bibis de Sady, qui conclut à la confirmation du jugement en l'ensemble de ses dispositions, ne peut qu'être déboutée de sa demande tendant à réévaluer ses dommages et

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63c1051fbf9fd47c90a1360a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

la demande d'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de la SAS Automotiv, - a jugé recevable l'intervention volontaire de la SA Financo, - a jugé recevable l'intervention volontaire de la SADIR

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdbdc95132f12bbcfe51cc7

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Par jugement d'orientation du 26 mars 2015 ,le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lorient a : - constaté que la créance de la SADIR Crédit Industriel et Commercial (le CIC) s'élève

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85042

Appel

8 juin 2000

8 juin 2000

né le 1er octobre 1944 à POINTE A PITRE (Guadeloupe) de nationalité française demeurant 6bis, rue Sadi Carnot 97110 POINTE A PITRE Représenté par la S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a78

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

TROUPE (TOQUE 87), avocat au barreau de GUADELOUPE et de Me Bénédicte BRUILLON (TOQUE 25), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME :CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA GUADELOUPE 25, rue Sadi

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CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e65b

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

Catherine C..., selon mandat du 21/ 092010 3 Place Sadi Carnot-13224 MARSEILLE CEDEX 01 Assisté de Maître NORMAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS-Toque P 141 Partie civile, appelant DÉROULEMENT

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CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935da

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

avocat Me CODOGNES, Résidence l'Alliance-11 rue Bastion Saint François-66000 PERPIGNAN PARTIE CIVILE : DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES, représenté par sa Présidente en exercice 24, quai Sadi

Source officielle
CA

17e chambre

650d31ae71dfcd83182016c8

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F 19/01649 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphane PICARD Me Rachel SAADA

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CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91377

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

Que cependant, Mme X... a produit, outre ses tableaux et lettres de réclamation, des attestations de clients (CARAIBES INDUSTRIE, EDF, GARDEL, GBH, LAFARGE, SACI, SOFROI..) et des devis signés par ces

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60377b0028464056b2a2b20b

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur [G] [P], né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Rachel Saada

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CA

4ème chambre commerciale

63d22a7d9b3c8605deec1f40

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

par Me Christine MERE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [X] [O] épouse [G] née le 06 Avril 1965 à Nimes (30000) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Saâdia

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

66ff85c7a4ff9ec259c0982a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par lettre recommandée en date du 24 juin 2016 avec demande d'avis de réception, la SNCF a demandé à la société Sade, maître d''uvre, l'arrêt immédiat des travaux relatifs à la couverture en zinc aux motifs

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CA

Chambre 1-3

65aa2035a34ad1000858176b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SADA ASSURANCES Représentée et assistée par Me Pascal DELCROIX de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdae18b66ceb67485cb9b76

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

INTIMEE Association ASSOCIATION LAÏQUE POUR L'ÉDUCATION LA FORMATION L A PREVENTION ET L'AUTONOMIE (ALEFPA) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Hervé BENCHÉTRIT de la SELARL SELARL MATHIEU SAADA

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CA

4ème B chambre sociale

5fdbc841cd4d85a750bb6385

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Le 22 Avril, alors que je regardais l'historique de votre ordinateur par hasard, en votre présence, de celle de Zahia et de Saadia, je me suis rendu compte que vous aviez passé la journée sur Facebook

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01184_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2024, Mme D B, représentée par Me Saada, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État et de la société GEFCO SA la somme

Source officielle

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