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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
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4 octobre 2024
[J] insiste sur le caractère salissant de son activité.
Pôle 6 - Chambre 10
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25 janvier 2023
[G] a alors cédé ses parts sociales et a conservé son seul statut de salarié. Par avenant du 1er décembre 2015, M. [G] a été nommé responsable d'exploitation de la S.A.S SUCRES SALES.
Chambre sociale
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29 septembre 2011
CASTORAMA FRANCE de prendre en charge sans délai, le nettoyage des tenues de travail des dix-sept salariés de la manière suivante : * en procédant à la collecte chaque semaine des tenues de travail sales
Ch. Sociale -Section A
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17 décembre 2019
Dans les entreprises de cinquante salariés et plus, le médecin du travail formule également des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation destinée à lui proposer un poste adapté
CHAMBRE SOCIALE C
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4 juillet 2019
L'article R1412-1 du code du travail édictent que l'employeur et le salarié portent les différends et litiges devant le conseil de prud'hommes territorialement compétent.
5fda85021ae18810a7b5887a
25 juin 2019
Le contrat de travail de la salariée a été définitivement rompu le 30 novembre 2014.
Ch. Sociale -Section B
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14 février 2019
Le poste de la salariée a été supprimé, la boutique de Grenoble étant fermée.
Chambre 4-5
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12 mars 2020
[A] était salarié de la SA QUESCOM sera en conséquence confirmé. Sur le transfert du contrat de travail de M.
4eme Chambre Section 2
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18 décembre 2019
Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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21 mai 2026
Le salarié, en substance, conteste l'ensemble des motifs invoqués, se prévaut d'une réussite exemplaire dans l'accomplissement de ses fonctions saluée par la directrice générale du groupe, Mme [X], et
CHAMBRE SOCIALE
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10 mai 2022
ARRÊT DU 10 MAI 2022 NE CO ----------------------- N° RG 21/00214 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C3TJ ----------------------- [D] [J] C/ EURL MAGASIN PATRICK SALLES -----------
Pôle 5 - Chambre 4
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11 mai 2022
La société Schmidt Groupe, anciennement SALM, propriétaire et exploitante des marques et logos propres au réseau Cuisines Schmidt, fabrique et propose la distribution de meubles de cuisines et de salles
5fd9940d1674e4859738d0de
9 janvier 2020
Pourtant, l'association SYNERGIE CHANTIERS EDUCATIFS, qui a estimé devoir ne réserver aucune suite aux demandes de rappels de salaire dont l'a saisie à plusieurs reprises son salarié par courrier du 2
5fd99f639c5c1a9224194adf
18e Chambre
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14 décembre 2018
des contrats de travail temporaires ou à durée déterminée successifs pour remplacer un ou des salariés absents ou pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ne peut avoir ni pour objet ni
6035ac2d3237d9104ae784c5
18 mars 2016
[Z] en tant que Chef de salle et que ce dernier n'a jamais été inquiété sur ce point, ce qui tend à démontrer le caractère discriminatoire de son licenciement.
6700d6cc836fac7141b7e7fe
Cette compensation financière ne concerne pas exclusivement les salariés effectuant des travaux salissants donnant lieu à un temps de douche.
17e Chambre
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15 février 2018
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2018 N°2018/ NT/FP-D Rôle N° 16/00383 Société MGS SALES & MARKETING (ANCIENNEMENT MGS PROMOTION)
Pôle 6 - Chambre 8
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27 mai 2020
représentatif alors que sur les 163 salariés affectés, 32 étaient salariés protégés.
Pôle 6 - Chambre 2
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26 novembre 2020
de travailler 12 dimanches au maximum, en plus de leur temps de travail habituellement planifié du lundi au vendredi. / Il est convenu que chaque salarié - à l'exclusion des salariés dont la fonction
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