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116 213 résultats pour « Sale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

6700d6cc836fac7141b7e800

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[J] insiste sur le caractère salissant de son activité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22a9c9b3c8605deec202f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[G] a alors cédé ses parts sociales et a conservé son seul statut de salarié. Par avenant du 1er décembre 2015, M. [G] a été nommé responsable d'exploitation de la S.A.S SUCRES SALES.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616340357dbf94c22343cac2

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

CASTORAMA FRANCE de prendre en charge sans délai, le nettoyage des tenues de travail des dix-sept salariés de la manière suivante : * en procédant à la collecte chaque semaine des tenues de travail sales

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd9a7b38c017e9bb40d586a

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Dans les entreprises de cinquante salariés et plus, le médecin du travail formule également des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation destinée à lui proposer un poste adapté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda68ed5ab10eb22562894a

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

L'article R1412-1 du code du travail édictent que l'employeur et le salarié portent les différends et litiges devant le conseil de prud'hommes territorialement compétent.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda85021ae18810a7b5887a

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

Le contrat de travail de la salariée a été définitivement rompu le 30 novembre 2014.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdb9e6970c8297d359cfce3

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Le poste de la salariée a été supprimé, la boutique de Grenoble étant fermée.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd9451cf421dc2c1aa9009c

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

[A] était salarié de la SA QUESCOM sera en conséquence confirmé. Sur le transfert du contrat de travail de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f649c5c1a9224194ae2

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ff869cdc6046d478a31de

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le salarié, en substance, conteste l'ensemble des motifs invoqués, se prévaut d'une réussite exemplaire dans l'accomplissement de ses fonctions saluée par la directrice générale du groupe, Mme [X], et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

627b54f876c5d9057df7ff50

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

ARRÊT DU 10 MAI 2022 NE CO ----------------------- N° RG 21/00214 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C3TJ ----------------------- [D] [J] C/ EURL MAGASIN PATRICK SALLES -----------

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

627ca84b4781dc057dee7b6c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

La société Schmidt Groupe, anciennement SALM, propriétaire et exploitante des marques et logos propres au réseau Cuisines Schmidt, fabrique et propose la distribution de meubles de cuisines et de salles

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9940d1674e4859738d0de

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Pourtant, l'association SYNERGIE CHANTIERS EDUCATIFS, qui a estimé devoir ne réserver aucune suite aux demandes de rappels de salaire dont l'a saisie à plusieurs reprises son salarié par courrier du 2

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f639c5c1a9224194adf

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

18e Chambre

5fdc2eeb50cc02530a7dd27a

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

des contrats de travail temporaires ou à durée déterminée successifs pour remplacer un ou des salariés absents ou pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ne peut avoir ni pour objet ni

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035ac2d3237d9104ae784c5

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

[Z] en tant que Chef de salle et que ce dernier n'a jamais été inquiété sur ce point, ce qui tend à démontrer le caractère discriminatoire de son licenciement.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6cc836fac7141b7e7fe

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Cette compensation financière ne concerne pas exclusivement les salariés effectuant des travaux salissants donnant lieu à un temps de douche.

Source officielle
CA

17e Chambre

603261af3047b496acf28123

Appel

15 février 2018

15 février 2018

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2018 N°2018/ NT/FP-D Rôle N° 16/00383 Société MGS SALES & MARKETING (ANCIENNEMENT MGS PROMOTION)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7e

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

représentatif alors que sur les 163 salariés affectés, 32 étaient salariés protégés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca33824461c818eee3d4b1

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

de travailler 12 dimanches au maximum, en plus de leur temps de travail habituellement planifié du lundi au vendredi. / Il est convenu que chaque salarié - à l'exclusion des salariés dont la fonction

Source officielle

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