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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

696f258dcdc6046d47f405d3

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pour démontrer le contexte insalubre et salissant de ses tâches, le salarié produit également le document d'évaluation des risques pour les unités travail A, B et E concernant le personnel de manutention

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2591cdc6046d47f4061b

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pour démontrer le contexte insalubre et salissant de ses tâches, le salarié produit également le document d'évaluation des risques pour les unités travail A, B et E concernant le personnel de manutention

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2596cdc6046d47f40664

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pour démontrer le contexte insalubre et salissant de ses tâches, le salarié produit également le document d'évaluation des risques pour les unités travail A, B et E concernant le personnel de manutention

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f259acdc6046d47f4068a

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pour démontrer le contexte insalubre et salissant de ses tâches, le salarié produit également le document d'évaluation des risques pour les unités travail A, B et E concernant le personnel de manutention

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdac9d415c0ba5c0e96a575

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

selon les cas, des vêtements de protection, des gants, des bottes de caoutchouc, soit allouer une indemnité de salissure durant le temps pendant lequel ils auront réellement effectué des travaux salissants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899ef

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

. ; Ouï Maître Dominique GIACOBI, avocat plaidant pour l'Association d'avocats Dominique GIACOBI et Salim Y..., avocats associés représentant Monsieur Eric X..., Maître Sandrine Z..., avocat représentant

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64c8a0f2dfabddd9699e008b

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Syndic la société NEXITY LAMY c/ [T] [W] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa2382a34ad100085818f1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

S'agissant du caractère salissant de la tâche lié à l'utilisation de gelée visqueuse, il est attesté par les témoignages de M. [Z] et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92632

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

décembre 2010,la SAS Architectures Sud et la SCI La Marine de Matonara ont signé un contrat d'architecte pour des travaux concernant un projet de construction d'un ensemble immobilier dénommé «Cita di Sali

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S... Fc/Sté

6253cdb7bd3db21cbdd943fe

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE FLM Formule exécutoire le : à : Maître Jean-Pierre SIX SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94860

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

SAS PB IMMOBILIER EMJ Formule exécutoire le : à : -SCP BADRE HYONNE SENS SALIS DENIS -Maître Olivier PINCONCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 21 JANVIER 2020 APPELANTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94865

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

SAS PB IMMOBILIER EMJ Formule exécutoire le : à : -SCP BADRE HYONNE SENS SALIS DENIS -Maître Olivier PINCONCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 21 JANVIER 2020 APPELANTE

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864fc5d3e42c22e13ba1d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

- De ne pas respecter les interventions sur les cultures entraîne obligatoirement un salissement anormal des parcelles.'. - les manquements de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

660f950aa40f8b0008cb771d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

est au Royaume-Uni [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Eric LEPINE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0427 INTIME Monsieur [V] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Salima

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65b369068c0355000835f540

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

crédit à capital variable prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 315 843 318 00017 [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Didier SALLIN

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

MHCS Société SCEV QUATRE F S.A.S. CHAMPAGNE BERNARD BREUZONc/S.A

64a50cf9b8594705dbfccc77

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

CHAMPAGNE BERNARD BREUZON Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN la

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af5d3bcaf505db696318

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [C] [L] [G] [L] [R] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Salima

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af5e3bcaf505db696320

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [L] [B] [I] [P] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Véronique DEMICHELIS Me Salima

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63660b35bb0cef7f742792a4

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

des versements de la société Elbe patrimoine, figurent au débit du compte bancaire de la société Elbe patrimoine une somme de 8 235 euros le 21 janvier 2019 avec la mention : 'Vir Sepa SAS Foires et Salins

Source officielle
CA

2ème Chambre

62833c265a52a8057d99183b

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

APPELANTS : Monsieur [M] [K] [D] 4, Lotissement Les Salines Bellevue 97190 Le Gosier Représenté par Me Francis Cordoliani, avocat au barreau de Guadeloupe,Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

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Journal officiel
Créations

BELLAHSNI, Salim

SIREN 109673715Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

13/09/2026

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Créations

Ait kheddache, Salim

SIREN 852531367Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

13/09/2026

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Créations

AHMED, salim

SIREN 109620765Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

13/09/2026

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Modifications diverses

DJAHAFI, salim, DJAHAFI

SIREN 937889798Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

13/09/2026

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Créations

REZGUI, Salim

SIREN 981626005Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

11/09/2026

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