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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
615e0e3cc25a97f0381f53c7
3 septembre 2014
05/00029 APPELANTE Madame [D] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 INTIMES Me [C] [E] (SELARL
Pôle 5 - Chambre 8
65b0be5f8d0ccf000877e677
23 janvier 2024
INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, Assistée de Me Denis MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque D52, INTIMÉES SELARL ASTEREN, prise en la personne de Me
8ème chambre
DCA_22PA02275_20241119
19 novembre 2024
La SELARL cabinet d'oncologie médicale et radiothérapique Pleyel, dont Mme B est gérante et associée et M. C détiennent respectivement 25 % des parts de la SAS ORNEP.
Pôle 1 - Chambre 2
5fdca3b5f1aa3c07d9682ebc
8 novembre 2018
n° 17/09068 APPELANTE SYNDICAT DES JEUNES BIOLOGISTES MEDICAUX - SJBM pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL
Pôle 1 - Chambre 8
5fd99d2a4d206f8faaa11f65
20 décembre 2019
APPELANTE SAS HYDROPTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL
Ch. Sociale -Section B
6867689edd25744ff781d527
3 juillet 2025
Portalis DBVM-V-B7H-LVK4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELARL
2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f55
4 avril 2024
[Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Stéphane CREUSVAUX, membre de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17 assisté de Me Philippe EL FADL (SELARL
Chambre sociale
6883105c80821d9a1906fd6f
24 juillet 2025
Le 24 juillet 2023, la SELARL EKIP' a interjeté appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.
Chambre 4-5
66ff857ca4ff9ec259c09421
3 octobre 2024
La SELARLU [V] [V] qui n'était pas partie en première instance en son nom personnel, n'a pu faire valoir ces dispositions.
TARIFICATION
67f0bdf82b128a2997685704
4 avril 2025
LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat Me Romain GEOFFROY de la SELARL SELARL ORA, avocat au barreau de MONTPELLIER
5ème Chambre
63b677a6a853827c9026d2a8
4 janvier 2023
. **** APPELANTS : Monsieur [W] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par
Cour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c65d
4 novembre 2008
Jamais condamnée Prévenue, appelante Non comparante Représentée par Maître BOUCHET, avocat au barreau de NANTES, de la SCP ACTA JURIS, BOUCHET, d'AUDIFFRET, ROY & CHUPIN B...
Chambre Sociale
68df589b5835300816d815da
2 octobre 2025
ELIOR RESTAURATION FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Chloé BOUCHEZ de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Paul COULAUD, avocat au barreau de PARIS
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1e02a12a235bae6cc2
25 juillet 2024
MOYENS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE (AMRC) c/ Madame [O] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL
1ère Chambre
64ae4b1da1775905dba3bcba
11 juillet 2023
MMA IARD N°SIRET 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : S.A.R.L.
Chambre 1-1
65a77c008121050008662b1b
16 janvier 2024
mandataire général, Monsieur [S] Venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 9] représentée par Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL
5fdbc5a7225abda4c812ba69
31 janvier 2019
l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE (17ème) APPELANTE Madame [C] [T], demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée par Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL
64a50c6bb8594705dbfcc9ea
4 juillet 2023
MEDILYS PARTIES EN CAUSE : Madame [T] [W] née le 25 Juin 1984 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Boris LASSAUGE de la SELARL SENTINELLE
1ère chambre civile A
64cc952c0fec5dd96933f999
3 août 2023
[F] [L] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 9] (AIN) [Adresse 8] [Localité 2] SCM [R] ET [U] DANSE SERVICE [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE
3ème chambre
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22 octobre 2024
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Madame [B] [I] [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Romain SINTES de la SELARL
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