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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

69f447fccdc6046d472ee91a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Hélène CAMIER substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL

Source officielle

Page 25 sur 4996

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CA

Rétention_recoursJLD

69eafc34cdc6046d4757138d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[P] [J], régulièrement convoqué, Vu la présence de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e020cdc6046d47d984cb

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

] [Z] ; Vu l'appel avec demande d'effet suspensif formé le 9 avril 2026 à 15 heures 20 par M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e024cdc6046d47d9852d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue le 09 avril 2026 à 10 heures 31 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de Mme [Y] [E] [U] ; Vu l'appel de Me Béril MOREL de la selarl

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708f4cdc6046d47fa3bcc

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

[B] [H] [M] ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69d744a6cdc6046d479c8cb1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f19c20cdc6046d47ee0bc0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[V] [T] [K] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1a7745cdc6046d4775124a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

MARNE par voie électronique reçue au greffe de la cour le 28 Mai 2026 à 10h44 ; VU les avis d'audience délivrés le 28/05/2026 à l'intéressé, à Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat de permanence, à la SELARL

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff89dcdc6046d478a3685

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Française [Adresse 1] [Localité 3] Madame [H] [D] épouse [T] née le 30 Janvier 1979 à [Localité 4] (35) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Lucie GOMES de la SELARL

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e3170ecdc6046d47a7dab4

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

378 356 224, poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social, [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb1313ff3434a7aa7e1bca

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER- BARREAUX JRF AVOCATS Me Jean-michel HOCQUARD de la SCP HOCQUARD et ASSOCIES Me Franck REIBELL de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a193022cdc6046d4754f90f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Thomas D'JOURNO de la SELARL

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a7347cdc6046d47748c16

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[U] [E] [X] [C], appelant, et le bordereau de pièces qui y est annexé ; Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 28 novembre 2025 par la SELARL SBCMJ, intimée, es qualité de

Source officielle
CA

2ème chambre

68e5eff8940fdbe4ba077707

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DU PAREIL AU MEME, prise en le personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Jérémy GENY LA ROCCA de la SELARL SELARL GENY

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CA

Chambre Commerciale

69fc1f05cdc6046d47e0b102

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

JAUVAT, avocat au barreau de MOULINS et par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON Société BCM, nouvellement dénommée SELARL [U] [Adresse 2] [Localité 7] es qualités d'administrateur de la

Source officielle
CA

6ème Chambre

69f19c48cdc6046d47ee0ef0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 25 novembre 2024, la DGFIP a fait assigner la SELARL MJ AIR prise en la personne de M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e695cdc6046d470cab87

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sabine LIEGES de la SELARL COLBERT

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd44cdc6046d47575ca9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Mme [W] [P] [S] [Y] épouse [X] venant aux droits de Mme [P] [E] [Q] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d73c56cdc6046d479b7cf0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

] Représentée par Me Henri LEBEN de la SELEURL LEBEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D644 à DÉFENDEUR Monsieur [H] [P] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par la SELARL

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CA

1ère Chambre

6a1fbdfacdc6046d47e9ac50

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

GOODWILL, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Christian ASSIER, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats plaidants

Source officielle