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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df22eb797effb070238
19 mai 2022
19 mai 2022
Le préjudice subi par les époux [D] peut donc s'analyser que comme une perte de chance de ne pas contracter qui ne peut être égale à la totalité du prêt dont ils doivent la restitution.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e352eb797effb070338
12 mai 2022
12 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e402eb797effb07033c
12 mai 2022
12 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officielle1re Chambre B
6162700718eff35429d864f2
14 novembre 2013
14 novembre 2013
DU GRAND JAS SARL PEPINIERES VITICOLES LILIAN BERILLON SARL PEPINIERES LOVERA Grosse délivrée le : à : Me Eric PASSET Me Pierre LIBERAS Me Philippe RAFFAELLI SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85818
5 octobre 2001
5 octobre 2001
Comparantes concluantes par la SCP LE ROY (avoué à la Cour) et plaidant par Me SIMMONS collaborateur de Me JUARISTI du Cabinet SIMMONS AND SIMMONS (avocats au barreau de PARIS).
Source officielle2e Chambre
616308045a67331bacec3c9a
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, Monsieur Robert SIMON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-7
64f02d87db41fad9698799af
23 juillet 2023
23 juillet 2023
ARCOLE INDUSTRIES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE EST Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2023 à : SCP SCP RILOV SELARL SIMON ASSOCIES AARPI JASPER AVOCATS SELARL BLCA AVOCATS
Source officielleChambre 4-7
64f02d87db41fad9698799b1
23 juillet 2023
23 juillet 2023
ARCOLE INDUSTRIES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE EST Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2023 à : SCP SCP RILOV SELARL SIMON ASSOCIES AARPI JASPER AVOCATS SELARL BLCA AVOCATS
Source officielleChambre 4-7
64f02d88db41fad9698799b3
23 juillet 2023
23 juillet 2023
ARCOLE INDUSTRIES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE EST Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2023 à : SCP SCP RILOV SELARL SIMON ASSOCIES l'AARPI JASPER AVOCATS SELARL BLCA AVOCATS
Source officielleChambre 4-7
64f02d88db41fad9698799b5
23 juillet 2023
23 juillet 2023
ARCOLE INDUSTRIES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE EST Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2023 à : SCP SCP RILOV SELARL SIMON ASSOCIES l'AARPI JASPER AVOCATS SELARL BLCA
Source officielleChambre 1-6
65b35a0c1d7564000872db32
25 janvier 2024
25 janvier 2024
d'une perte effective de revenus.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b4af647ef77d000880b515
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Denis ARDISSON, Président de chambre, en charge du rapport, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Mme CAROLINE GUILLEMAIN, Conseillère, qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603288c82a1d73bc65be9823
15 janvier 2018
15 janvier 2018
Elle invoque également une perte de chance de revendre les autres produits destinés à être exposés dans ses points de vente pour les fêtes de fin d'année.
Source officielle11e Chambre A
6162be8999b588421c5e37ea
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Au fond elle estime son préjudice, en cas de perte totale de son fonds de commerce à la somme de 1 763 931 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b1
10 septembre 2008
10 septembre 2008
représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, ayant Me Guy AZZARI, avocat au barreau de NICE Monsieur Yvonne Y... demeurant ...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162c5131e6e055673490889
20 juin 2012
20 juin 2012
de ces deux instances ayant été ordonnée le 20 Septembre 2011, et dont elle a sollicité la réformation suivant conclusions déposées le 3 Octobre 2011 tendant à voir, au visa des articles 1792, 1148 sinon
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b3a
15 janvier 2008
15 janvier 2008
de MARSEILLE INTIMES CLINIQUE PROVENCALE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice,67 Cours Gambetta-13100 AIX EN PROVENCE CEDEX représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI
Source officielleChambre 1-1
6979ff7fcdc6046d47f92a25
27 janvier 2026
27 janvier 2026
APPELANT Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 9] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 15] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat
Source officielleChambre 1-11 référés
627a00d6dd6bd9057dc56bc8
9 mai 2022
9 mai 2022
DBVB-V-B7G-BIY4W [B] [N] [F] [Y] épouse [U] C/ SARL SOCA [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michèle PARRACONE - Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 1-4
69abe83fcdc6046d47d0a7d6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/11905 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5N2 Ordonnance n° 2025 / M 180 Monsieur [P] [X] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officiellePage 25 sur 196