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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
62f5ed786cb05105d4b7e622
11 août 2022
11 août 2022
Novembre 1985 à [Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Solène
Source officielle2ème Chambre
6710aa4fbe64d7e510244f7c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 03 septembre 2024, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène
Source officielle2ème Chambre
6710aa52be64d7e510244fa6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
conseillère, faisant fonction de présidente, chargée d'instruire l'affaire a entendu seule les avocats en leurs conclusions et plaidoiries, assistée de Mme Caroline Bertolo, greffière, en présence de Solène
Source officielle2ème Chambre
6710aa52be64d7e510244fb6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
septembre 2024, Mme Ludivine Chetail, conseillère, faisant fonction de présidente, chargée d'instruire l'affaire a tenu seule l'audience, assistée de Mme Caroline Bertolo, greffière, en présence de Mme Solène
Source officielle2ème Chambre
6707701281e733ee26982dd7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 3 septembre 2024, Nous, Anne-Laure Pliskine, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo, greffière, en présence de Solène
Source officielle2ème Chambre
67820ab8d30fbdc4c17b9d27
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Barreau des Hautes-Alpes A l'audience sur incident du 19 novembre 2024, Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Solène
Source officielle2ème Chambre
686dfcae2abc72c5727a02a3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 13 Mai 2025, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Claire Chevallet greffière, lors des débats, et de Mme Solène
Source officielle2ème Chambre
6864c1f131953a33f9365db3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 6 Mai 2025, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière
Source officielle2ème Chambre
67ff3d2c6d3290e00e0e794a
15 avril 2025
15 avril 2025
publique du 10 Février 2025, Mme Ludivine Chetail, chargée d'instruire l'affaire, a entendu seule les parties en leurs explications et les avocats en leurs conclusions et plaidoiries assistée de Mme Solène
Source officielle2ème Chambre
67ff3d316d3290e00e0e797e
15 avril 2025
15 avril 2025
A l'audience publique du 10 Février 2025, Mme Ludivine Chetail, chargée d'instruire l'affaire, a entendu seule les parties en leurs explications et les avocats en leurs conclusions assistée de Mme Solène
Source officielle2ème Chambre
67ff3d346d3290e00e0e79a6
15 avril 2025
15 avril 2025
Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 04 Février 2025, Mme Ludivine Chetail, conseillère faisant fonction de présidente, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux
Source officielle1re chambre sociale
653a06a1d0451e8318d0ea56
25 octobre 2023
25 octobre 2023
DISTRIBUTION AUTOMATIQUE AUDOISE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIME : Monsieur [Y] [N] [Adresse
Source officielleChambre sociale 4-5
6a191e88cdc6046d47525b2e
28 mai 2026
28 mai 2026
le 15 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Section : E N° RG : F 23/00084 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Solène
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6a226504cdc6046d47396316
4 juin 2026
4 juin 2026
Le 04 JUIN 2026 Solenne MOTYL, Conseillère à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre 2025, assistée de Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850a8
18 septembre 2000
18 septembre 2000
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2000 RG : 99/00539 RENVOI CASSATION DU 5 JANVIER 1999 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS DU 30 MARS 1992 COUR D'APPEL DE PARIS DU 13 SEPTEMBRE
Source officielleCour d'Appel
ère, le 27 juillet 1995c/Maître H
6253c86bbd3db21cbdd853e6
15 janvier 2001
15 janvier 2001
CRUNELLE DEBATS: l'audience publique et solennelle du 23 Novembre 2000 ARRET prononcé à l'audience publique et solennelle du 15 JANVIER 2001 Date indiquée à l'issue des débats par le premier président
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85780
3 octobre 2001
3 octobre 2001
Michel BOURDET es-qualité de Commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SA SIEBA ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique et solennelle
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b44
17 décembre 2001
17 décembre 2001
Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller, GREFFIER : Madame Martine Z..., Greffier, lors des débats et du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Pierre Yves A..., Avocat Général, DEBATS : A l'audience solennelle
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b45
17 décembre 2001
17 décembre 2001
Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller, GREFFIER : Madame Martine Z..., Greffier, lors des débats et du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Pierre Yves A..., Avocat Général, DEBATS : A l'audience solennelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e78
5 décembre 2001
5 décembre 2001
DOBEPANI Aide juridictionnelle RG N : 99/00441 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du cinq Décembre deux mille un, par Monsieur FOURCHERAUD, Président
Source officiellePage 25 sur 112
SOLEANE 76
05/07/2026
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SCCV "SCI SOLEANE"
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 18 Mars 2026 - Liquidateur : SELAS EGIDE Alix Brenac, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE CEDEX 06 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/01496
14/06/2026
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SOLEANE
09/06/2026
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BOUISSOU, Soléane, Marcelle, Lucienne
09/06/2026
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Financière Soléane
09/06/2026
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