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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
63b91ac0b63d827c909cac57
6 janvier 2023
[B] et de la CPAM ou qui mieux devra aux dépens, avec distraction au profit de la SELARL C3LEX.
Ch. Sociale -Section B
6780bc6f7876e75543d1c576
9 janvier 2025
4] [Localité 1] représentée par Me Peggy FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : [G] [B] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sylvain
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
écédé le 19 juin 2018c/E.U
659f950f3328fa00087a24bd
10 janvier 2024
Faisant d'autre part valoir la dégradation des relations de travail à partir de la saisine du conseil de prud'hommes par M.
11e chambre
5fd984b66d00ae743f490d78
16 janvier 2020
**************** Monsieur [F] [K] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Autre(s) qualité(s) : Appelant au RG 16/05723 (Chambre Sociale) Représentant : Me Sylvain
CHAMBRE SOCIALE C
6162bb4bf32b7c38854c30c0
11 janvier 2013
SOCIALE C ARRÊT DU 11 JANVIER 2013 APPELANTE : [A] [B] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SELARL SELARL AD JUSTITIAM (Me Sylvain
Cour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92729
22 septembre 2015
X... rattaché à l'agence d'Angers (Saint Sylvain d'Anjou) a rejoint l'agence de Sablé sur Sarthe sous la direction de M. Y....
Pôle 6 - Chambre 6
6034e3668c82df0e07e3aae0
7 septembre 2016
avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 095 INTIMEE Association ENTRAIDE TRAVAIL ACCOMPAGNEMENT INSERTION (ETAI) [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 775 738 941 représentée par Me Sylvia
Chambre 4-7
6979fcc0cdc6046d47f8f500
16 janvier 2026
SELARL MSR AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A. [10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvain
1re chambre civile
68676a21ae73470041cef7fd
1 juillet 2025
KAZA YLLI prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège : [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Sylvain CHAMPLOIX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire
6253cc72bd3db21cbdd90226
4 février 2013
judiciaire de la SCEA ... 97190- GOSIER Maître Marie Agnès Z...es qualité de représentant des créanciers de la SCEA ... 97190 LE GOSIER Représentés par Me Murielle RODES substituant Me John-Sylvanus
9e Chambre B
5fde0d469c6653ab8f8e9f73
6 juillet 2018
Bien entendu, l'ambiance entre nos deux entreprises s'est fortement dégradée.
CHAMBRE 1 SECTION 1
63c105acbf9fd47c90a1380d
12 janvier 2023
] née le 30 décembre 1958 à [Localité 15] demeurant [Adresse 2] [Localité 9] Monsieur [W] [P] né le 28 mars 1955 à [Localité 15] demeurant [Adresse 6] [Localité 8] représentés par Me Sylviane
6253cc3abd3db21cbdd8f8d2
19 juin 2012
publique du 15 Mai 2012 où siégeaient : - Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller de Chambre, Président, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, - Madame Sylvia
6979fcbacdc6046d47f8f47c
SELARL MSR AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A. [14] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Sylvain
5fcaaab24e1d73a1b5305a0c
2 juillet 2020
: SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sylvain
603365483b57e3174526fe32
23 juin 2017
naissance 1] 1966 à [Localité 1] (PORTUGAL) [Adresse 1] , [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Roland VIGNON de la SELARL SELARL AD JUSTITIAM, avocat au barreau de ROANNE substituée par Me Sylvain
6162bb4bf32b7c38854c30c1
SOCIALE C ARRÊT DU 11 JANVIER 2013 APPELANTE : [Y] [B] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par la SELARL SELARL AD JUSTITIAM (Me Sylvain
6253cd0abd3db21cbdd921ce
26 mars 2015
Antonio X... et Mme Sylvia Y... , son épouse, propriétaires depuis septembre 1993 d'une maison située sur la commune de Saint-Vallier de-Thiey ont engagé une procédure devant le tribunal de grande instance
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c0
17 avril 2008
les incite à se déplacer.
17e Chambre
60323534dd015b6bb5bd20fa
1 mars 2018
AU FOND DU 01 MARS 2018 N°2018/ GB/ Rôle N° 15/18820 [P] [Z] C/ SAS LES OPALINES MARSEILLE LA ROSERAIE Grosse délivrée le : à : Me Sylvanna
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