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Par jugement du 28 août 2023, le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a : - Prononcé la résolution du contrat de vente intervenu le 8 avril 2021 entre la société SEV et Mme [M] [L], aux torts exclusifs

Le 24 janvier 2024, il a saisi le conseil de prud'hommes de Reims d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la SAS [1].

Les griefs retenus par la Caisse lors de son contrôle étaient les suivants : Facture 92108 : « remboursement à 100% à tort » pour 82,59 euros, Facture 87175 : « quantité Humira prescrite déjà délivrée

.-75010 PARIS comparant en personne Assisté de Me Tomas GURFEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1959 INTIMÉE SA SOCIÉTÉ JEANNE LANVIN Prise en la personne de ses représentants légaux

[E] [O] ont interjeté appel du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Marseille qui a : -prononcé la résolution de la vente du 28 octobre 2011 aux tords de la SA Leroy Merlin ; -condamné la SA

Tribunal de Grande Instance de Toulouse - 25/1434 DEMANDEUR Monsieur [E] [X] entrepreneur individuel sous l'enseigne AUTOBATA [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Gil MACHADO TORRES

Monsieur [D] [P] démontre également que c'est à tord qu'il a pu lui être attribué le statut d'entreprise artisanale rurale, celui n'ayant aucun client qui soit agriculteur ou centre équestre.

droits de Monsieur [L] [R] né le [Date naissance 4]1931 à [Localité 8], décédé le [Date décès 6]2008 Représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Assistée de Me Simone TORRES-FORET-DODELIN

Représentant : la SCPA DE TORRES-PY (avocats au barreau de PERPIGNAN) INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE SUD MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal 30, rue Pierre

ADECCO mis à la disposition de la société TORAY PLASTICS, a été victime d'un accident ; il a ressenti des douleurs dorsales en portant un colis ; le 15 avril 2008, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Madame A... pour laquelle Madame Oumou Z... était assistante de vie en raison de son âge avancé ; Que des feuilles de salaire mentionne bien Madame A... en qualité d'employeur ; Que dès lors c'est à tord

[J] [H] [K] et à Mme [N] [K] aux torts exclusifs de ces derniers, - Ordonne en conséquence leur expulsion ainsi que celle de tous occupants de leurs chefs, du logement sis à [Adresse 3], avec, si besoin

Les manquements de l'employeur susceptibles de justifier la résiliation judiciaire à ses torts doivent être d'une gravité suffisante.

Le 13 novembre 2019, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

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[P] aux torts exclusifs de l'employeur. Parallèlement, et avant la rupture du contrat de travail, M.