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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6360c5853c369c7f74996e52
26 octobre 2022
V-B7F-CDAFX Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 -Tribunal de Commerce de Bobigny - RG n° 2019F00721 APPELANT Monsieur [T] [R] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Nicolas
15e Chambre A
615e0e4fc25a97f0381f54c4
28 novembre 2014
DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE Madame [S] [N] veuve [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph-Paul MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Nicolas DONNANTUONI
Chambre 6 (Etrangers)
64bb73330d42fcd969e7ce7f
21 juillet 2023
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02745 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDXH N° de minute : 220/2023 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la Cour d'Appel
Pôle 4 - Chambre 3
61637ed36fb0a05a234bb1da
27 janvier 2011
Chambre 3 ARRET DU 27 JANVIER 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24222 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2008 -Tribunal d'Instance de VINCENNES
Chambre 1-5
64a7af653bcaf505db696330
6 juillet 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 06 JUILLET 2023 ph N° 2023/ 271 Rôle N° RG 22/15305 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKZ5 Me Vincent GILLIBERT - Administrateur
Cour d'Appel
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31 octobre 2001
19 rue Jacques Dulud - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE Mademoiselle Christine X... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxx - 75015 PARIS Monsieur Olivier X... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx GUYANCOURT Monsieur Nicolas
1ère Chambre
6034b696696783a24a8147f8
11 octobre 2016
Le présent arrêt a été signé par Mme Sartrand, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 1 - Chambre 2
6162700418eff35429d864d1
21 novembre 2013
de la SELARL SCHECROUN - NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1263 INTIMES Monsieur [O] [Q] [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [B] [Q] [Adresse 5] [Localité 2] Monsieur [G
Pôle 2 - Chambre 5
5fdd21f7b73fdc8b0ab64844
2 octobre 2018
Monsieur Vincent X... né le [...] à Domont (95) [...]
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01351_20251009
9 octobre 2025
Nicolas Degand, rapporteur public ; et les observations de Me Malet, représentant Mme C... et M. B... et de Me Vincent, représentant la communauté de communes Inter Caux-Vexin.
6253ccd7bd3db21cbdd9172f
3 avril 2014
Nicolas Y..., né le 01 Octobre 1950 à ... (98829) y demeurant Mme Angèle Y..., née le 24 Mai 1956 à ... (98829) y demeurant M.
6253cd01bd3db21cbdd91fd6
5 février 2015
.-94300 VINCENNES Représenté par Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0618 INTIMÉS Monsieur Gérard X... né le 03 septembre 1946 à PESSAC 33600 et Madame Lydia Nicole
6253cc66bd3db21cbdd8ffa3
4 décembre 2012
Vincent K...étant désigné administrateur judiciaire et M. L..., mandataire judiciaire.
6036957740b1a13817997746
29 septembre 2015
Le présent arrêt a été signé par Mme Pons, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre 4-2
600fffe852b76d7904f2823c
8 janvier 2021
BURLES de la SELARL BURLES VINCENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 330) Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 4) Décision déférée à la Cour
6253cbadbd3db21cbdd8dfd7
10 mai 2011
CURTY MATERIELS APPELANTE : SARL VATTEL représentée par ses dirigeants légaux 133 bis avenue de Versailles 75016 PARIS représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Vincent
Première Présidence
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17 octobre 2023
CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT
1ère CHAMBRE CIVILE
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16 avril 2025
2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent
RETENTIONS
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6 juillet 2024
PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCENT
6808778053f7b81e1a5eb051
22 avril 2025
CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT
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