la copie des feuilles du registre de la loi, établi en application des dispositions de l’article L3212‐11 du code de la santé publique, relatif à l'hôpital Corentin Celton, comportant les dates de visite

de la copie des feuilles du registre de la loi, établi en application des dispositions de l’article L3212‐11 du code de la santé publique, relatif à l'hôpital Paul Brousse, comportant les dates de visite

l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) établi par Madame X en 2015 ; 2) le rapport des inspecteurs de l'environnement et des représentants du préfet de la Corse du sud à la suite de la visite

communication d'une copie des deux courriers adressés à son ancien employeur X X, référencés PV n° 712 et n° 718 respectivement du 26 mars et 15 avril 2013, évoquant sa situation personnelle à la suite de la visite

opposé par le préfet d'Indre-et-Loire à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'élevage bovin et caprin du GAEC de la X à X : 1) le procès-verbal de la dernière visite

la copie des feuilles du registre de la loi, établi en application des dispositions de l’article L3212‐11 du code de la santé publique, relatif à l'hôpital Albert Chenevier, comportant les dates de visite

de la copie des feuilles du registre de la loi, établi en application des dispositions de l’article L3212‐11 du code de la santé publique, relatif à l'hôpital Louis Mourier, comportant les dates de visite

Par acte authentique du 16 mai 2008, la SCI Immo Loisirs a vendu l'entier immeuble rénové à la SCI Viennet au prix de 1 500 000 euros Courant 2008, la SCI Viennet a constaté la fissuration d'une partie

courrier du 12 avril 2013, Les pièces communiquées par l'employeur justifient que celui ci a été destinataire de plusieurs témoignages concordants et circonstanciés d'une salariée et de malades visant

En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que l’arrêté visant refusant un titre de séjour à M. H...

Il fait valoir que le respect du pointage à des jours et horaires désignés permet d'organiser les opérations visant à assurer l'éloignement et que le comportement de M.

Le 13 février 2023, la SCI [R] a fait signifier à la locataire et la caution un commandement de payer la somme de 1.050 euros visant la clause résolutoire figurant dans le contrat de bail.

[H] a fait délivrer aux époux [O] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour le règlement, d'une somme de 2 422,39 euros, au principal.

les date et lieu d'obtention des diplômes et les dates d'inscription au tableau de l'Ordre et, d'autre part, à l'obligation pour l'Ordre des médecins de répondre favorablement aux demandes des tiers visant

(parcelle [...] ), dont elle-même, disposent du droit de faire occuper les emplacements de stationnement autour du rond de jardin par les véhicules de leurs visiteurs et locataires conformément aux dispositions

ait subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement moral visés au premier alinéa ; / 2° Le fait qu'il ait exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant

[Z] et la société [4] de leur demande visant à condamner M.

Par arrêt du 15 décembre 1992 de la Cour d'Appel de Paris, rendu sur appel des organismes de crédit bail qui avaient adressé le 25 octobre 1991 à Maître Y... un commandement visant la clause résolutoire

procès-verbaux de la police municipale des mois d'août 2014 et juin 2015 ; 2) le rapport de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du mois de juin 2015 ; 3) le rapport de la visite

au système d'assainissement de la propriété de Monsieur X, située à « La Grange », à Saint-Léonard-de-Noblat, à savoir : 1) les plans des systèmes d'assainissement déclarés ; 2) le(s) rapport(s) de visite