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A est pris en charge au centre hospitalier de la Timone où il bénéficie d'une " surveillance clinique, biologique (transaminases, dosage de la charge virale du virus B et de l'alpha-fœtoprotéine) et d'imagerie

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Chambre 1-7

69fad8a1cdc6046d47c0ef02

Appel

5 mai 2026

LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Etablissement Public UNICIL Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL

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Hospitalisation D'office

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Appel

25 juillet 2024

depuis longtemps pour trouble d'ordre psychotique avec comorbidité, n'a pas conscience de la gravité de sa pathologie et du retentissement des produits toxiques sur sa pathologie et sur son pronostic vital

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Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fb1

Appel

29 avril 2004

aucun motif pour expliquer un silence de plus de trois semaines ; Attendu que le tiers saisi soutient, en vain, qu'il était persuadé que la rémunération mensuelle de 762,25 ä constitue le minimum vital

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Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92595

Appel

25 juin 2015

publique du jeudi 25 juin 2015 ; SUR CE Il résulte des pièces médicales du dossier que Mme X... qui présente une anorexie mentale sévère avec refus total d'alimentation ayant engagé son pronostic vital

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1ère chambre civile B

60349a5b2eba3c86eee1997b

Appel

8 novembre 2016

tient à l'évaluation [Z]-[S], le prix retenu dans l'acte ne pourrait pas être considéré comme vil, - que les problèmes de santé rencontrés par M [K] en 2003 ne mettaient pas en cause son pronostic vital

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Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a7c

Appel

10 novembre 2015

l'état de santé et les phénomènes décrits hors l'aspergillose pulmonaire dépistée en septembre 2015 ne caractérisent pas le caractère évolutif de la maladie susceptible de mettre en cause le pronostic vital

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1ère Chambre

63d22aa49b3c8605deec2075

Appel

25 janvier 2023

Vu la procédure d'appel : ENTRE : [Adresse 6] représenté par son syndic la SAS OCÉAN AQUITAINE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assisté de Maître VIAL de la SELARL VIAL AVOCATS, avocat

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00939_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Viale, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mars 2023 du tribunal administratif

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Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a301

Appel

16 octobre 2007

B..., partie saisie, domicilié en cette qualité ... ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE, avocats au

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00582_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

B, représenté par Me Viale, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de réformer le jugement du 18 janvier 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 20

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Pôle 5 - Chambre 2

6162cc36fea1086acdbe41e9

Appel

1 juillet 2011

Elle est aussi la demi-soeur de Frank Vitali. Elle est ensuite intégrée dans le département 127.

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3e chambre civile

6708c02c445a086e2bceddbf

Appel

10 octobre 2024

DEFERE : [I] [X], décédé le 11/01/2022 né le 30 Mars 1964 à [Localité 18] Représenté par Me Nicolas DIAZ, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, plaidant substituant Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH

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Chambre 4-3

6801e19f9b53b0c2f5373f4f

Appel

17 avril 2025

PROPEO Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu l'article 913-3 du code de procédure civile, Attendu

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Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922c9

Appel

2 octobre 2014

Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 08 Septembre 2014, où l'affaire a été

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Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb54

Appel

10 janvier 2012

.-73350 BOZEL sans avoué constitué - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 28 novembre 2011 avec l'assistance de Madame Vidal, Greffier

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Cour d'Appel

6253cbefbd3db21cbdd8eac8

Appel

3 janvier 2012

CHAMBERY CEDEX Dossier communiqué le 04 novembre 2011 -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience non publique des débats, tenue le 21 novembre 2011 avec l'assistance de Marina VIDAL

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Chambre civile TGI

6757d9348bfc9d1050557b7e

Appel

22 août 2024

Adresse 6], représentée par son syndic la SARL ISAUTIER IMMOBILIER dont le siège est sis [Adresse 3] prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Sophie VIDAL

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA04259_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Délibéré après l’audience du 25 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, M. Segretain, premier conseiller.

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