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546 résultats pour « absence d'héritiers réservataires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e7fe25450008314ac8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

. ***** EXPOSE DU LITIGE [W] [P] est décédé le [Date décès 2] 2021 à [Localité 67] (Belgique), laissant pour lui succéder ses héritiers légaux réservataires : son épouse, Mme [O] [R], ainsi

Source officielle
CA

1ère Chambre

6305bf3736772dc563366370

Appel

23 août 2022

23 août 2022

[M] [O] et/ou son représentant Me [X], contestant la proposition de partage, étaient absents. Le notaire dressait un procès-verbal de carence le 4 juillet 2018, constatant l'absence de M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616263c110de15342de147b8

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

et 2008 soient effectuées et prises en compte dans la liquidation de la communauté, - à titre subsidiaire, - dire que le contrat d'assurance vie constitue une donation indirecte caractérisée par l'absence

Source officielle
CA

8e Chambre A

616258f1a2370d151415abe7

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

décédé le [Date décès 7] 1998 en laissant à sa succession sa veuve [I] [V], commune en biens et attributaire de l'intégralité de la communauté en usufruit, et leurs deux enfants [Z] [V] et [P] [L], héritiers

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a17d6d0cdc6046d47317119

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Monsieur [X] [V] père est décédé le [Date décès 1] 2009, laissant un testament olographe instituant Madame [C] [K] [N] légataire universelle, et un héritier réservataire, son fils, Monsieur [X] [V].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f50c

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

de leur coindivisaires inopposables à ces derniers et à leurs héritiers et sont subordonnées au résultat du partage à venir, - avant dire droit sur les autres demandes, ordonnant une expertise des biens

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

68e1fd1520ac6488494aa647

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

réservataires, ses deux fils issus de sa première union, avec Mme [G] [B], M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb48cd5c2abc26bb35817b

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

[UT] [K] est décédé le [Date décès 6] 1999 laissant pour lui succéder : ' Mme [N] [R], son conjoint survivant, Ses deux enfants, issus de son union avec Mme [R], héritiers réservataires : ' Mme [C

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163964c5fe465b53b77f53d

Appel

4 novembre 2009

4 novembre 2009

* * * [A] [N], docteur en médecine, est décédé le [Date décès 5] 2000, sans héritier réservataire, en l'état : - d'un testament du 2 mars 1992 par lequel il a institué les époux [K] [E],

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897c4

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

MAHE veuve de C...est décédée le 20 juillet 1999, laissant pour lui succéder Marcel L..., légataire aux termes d'un testament olographe du 28 décembre 1994 et d'un codicille du 28 août 1998, et pour héritier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f34

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

une mention complémentaire appliquée dans des conditions douteuses le 12 juin 1984 ni les courriers postérieurs au motif qu'ils vaudraient reconnaissance des sommes réclamées alors d'ailleurs, en l'absence

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdd748d399137208b98f5f7

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Z... « excèderait la part réservataire à laquelle elle a droit, [elle] lui lègue à due concurrence la quotité disponible ». H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9302a

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Joseph E... et donc en cette qualité son héritière, en l'espèce, en nue-propriété (et non en usufruit) du fait de l'option successorale de Mme Caujolle A...veuve E..., et, d'autre part, que l'objet du

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

633bccd29be1eb3e2e926ce4

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

La disposante n'était pas tenue de respecter une égalité dans les libéralités qu'elle consentait à ses petits-enfants, qui n'étaient pas ses héritiers réservataires.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6788a09ca1dbfbd5d79cd5d2

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

réservataire de ses droits dans la succession de son père.

Source officielle
CA

Cabinet C

64b77f35d1e51905db2b1da8

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[T] [W]-[U] a formé tierce opposition à l'encontre de cet arrêt, indiquant être le seul véritable propriétaire, par voie d'héritage, de la parcelle donnée à bail à M. [K] [TK] et sous-louée à M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdc8289ec68e3a5ffd20553

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Les quatre enfants des époux B... sont intervenus volontairement à la procédure en qualité d'héritiers de leur père J... B....

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

62ce62f79a20ce9fcf126832

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Au visa des dispositions de l'article 1094-1 du code civil, elle a poursuivi en indiquant que l'héritier réservataire pouvait faire la preuve par tous moyens de l'acte unilatéral d'option et que ce choix

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdd596608cad202560a563d

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

.] ; celle-ci avait une fille unique, Michèle B... épouse C... née d'une précédente union; Louis X... est décédé le [...] laissant comme héritiers ses deux enfants légitimes, Charles X... né d'un premier

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6032e0be2e6a1754e1cddf26

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

des témoins, - qu'il n'est pas acquis qu'elle puisse recouvrer ses droits légitimes contre les héritiers, qu'elle est dès lors fondée à voir condamner Me [L] à garantir une telle restitution, -

Source officielle

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