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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
662b43e7fe25450008314ac8
25 avril 2024
. ***** EXPOSE DU LITIGE [W] [P] est décédé le [Date décès 2] 2021 à [Localité 67] (Belgique), laissant pour lui succéder ses héritiers légaux réservataires : son épouse, Mme [O] [R], ainsi
1ère Chambre
6305bf3736772dc563366370
23 août 2022
[M] [O] et/ou son représentant Me [X], contestant la proposition de partage, étaient absents. Le notaire dressait un procès-verbal de carence le 4 juillet 2018, constatant l'absence de M.
1re Chambre B
616263c110de15342de147b8
14 novembre 2013
et 2008 soient effectuées et prises en compte dans la liquidation de la communauté, - à titre subsidiaire, - dire que le contrat d'assurance vie constitue une donation indirecte caractérisée par l'absence
8e Chambre A
616258f1a2370d151415abe7
26 janvier 2012
décédé le [Date décès 7] 1998 en laissant à sa succession sa veuve [I] [V], commune en biens et attributaire de l'intégralité de la communauté en usufruit, et leurs deux enfants [Z] [V] et [P] [L], héritiers
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a17d6d0cdc6046d47317119
27 mai 2026
Monsieur [X] [V] père est décédé le [Date décès 1] 2009, laissant un testament olographe instituant Madame [C] [K] [N] légataire universelle, et un héritier réservataire, son fils, Monsieur [X] [V].
Cour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f50c
18 avril 2012
de leur coindivisaires inopposables à ces derniers et à leurs héritiers et sont subordonnées au résultat du partage à venir, - avant dire droit sur les autres demandes, ordonnant une expertise des biens
2e chambre de la famille
68e1fd1520ac6488494aa647
3 octobre 2025
réservataires, ses deux fils issus de sa première union, avec Mme [G] [B], M.
5fdb48cd5c2abc26bb35817b
26 mars 2019
[UT] [K] est décédé le [Date décès 6] 1999 laissant pour lui succéder : ' Mme [N] [R], son conjoint survivant, Ses deux enfants, issus de son union avec Mme [R], héritiers réservataires : ' Mme [C
Pôle 3 - Chambre 1
6163964c5fe465b53b77f53d
4 novembre 2009
* * * [A] [N], docteur en médecine, est décédé le [Date décès 5] 2000, sans héritier réservataire, en l'état : - d'un testament du 2 mars 1992 par lequel il a institué les époux [K] [E],
6253c9e4bd3db21cbdd897c4
26 septembre 2007
MAHE veuve de C...est décédée le 20 juillet 1999, laissant pour lui succéder Marcel L..., légataire aux termes d'un testament olographe du 28 décembre 1994 et d'un codicille du 28 août 1998, et pour héritier
6253ca11bd3db21cbdd89f34
27 novembre 2006
une mention complémentaire appliquée dans des conditions douteuses le 12 juin 1984 ni les courriers postérieurs au motif qu'ils vaudraient reconnaissance des sommes réclamées alors d'ailleurs, en l'absence
5fdd748d399137208b98f5f7
12 septembre 2018
Z... « excèderait la part réservataire à laquelle elle a droit, [elle] lui lègue à due concurrence la quotité disponible ». H...
6253cd58bd3db21cbdd9302a
9 mars 2016
Joseph E... et donc en cette qualité son héritière, en l'espèce, en nue-propriété (et non en usufruit) du fait de l'option successorale de Mme Caujolle A...veuve E..., et, d'autre part, que l'objet du
2ème CH - Section 2
633bccd29be1eb3e2e926ce4
3 octobre 2022
La disposante n'était pas tenue de respecter une égalité dans les libéralités qu'elle consentait à ses petits-enfants, qui n'étaient pas ses héritiers réservataires.
5ème Chambre
6788a09ca1dbfbd5d79cd5d2
15 janvier 2025
réservataire de ses droits dans la succession de son père.
Cabinet C
64b77f35d1e51905db2b1da8
13 juillet 2023
[T] [W]-[U] a formé tierce opposition à l'encontre de cet arrêt, indiquant être le seul véritable propriétaire, par voie d'héritage, de la parcelle donnée à bail à M. [K] [TK] et sous-louée à M.
1ere Chambre
5fdc8289ec68e3a5ffd20553
20 novembre 2018
Les quatre enfants des époux B... sont intervenus volontairement à la procédure en qualité d'héritiers de leur père J... B....
3ème CHAMBRE FAMILLE
62ce62f79a20ce9fcf126832
12 juillet 2022
Au visa des dispositions de l'article 1094-1 du code civil, elle a poursuivi en indiquant que l'héritier réservataire pouvait faire la preuve par tous moyens de l'acte unilatéral d'option et que ce choix
4e Chambre A
5fdd596608cad202560a563d
20 septembre 2018
.] ; celle-ci avait une fille unique, Michèle B... épouse C... née d'une précédente union; Louis X... est décédé le [...] laissant comme héritiers ses deux enfants légitimes, Charles X... né d'un premier
1ère chambre civile B
6032e0be2e6a1754e1cddf26
14 novembre 2017
des témoins, - qu'il n'est pas acquis qu'elle puisse recouvrer ses droits légitimes contre les héritiers, qu'elle est dès lors fondée à voir condamner Me [L] à garantir une telle restitution, -
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