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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01683_20240116
16 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8779b
26 septembre 2005
En l'absence de retour en famille, il aurait dû être placé en institution.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03101_20241114
14 novembre 2024
Il a bénéficié le 17 décembre 2020 d'une carte de séjour temporaire valable du 25 novembre 2020 au 24 novembre 2021. M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02606_20230605
5 juin 2023
En l'absence de réponse dans un délai de 4 mois, une décision implicite de rejet est née sur cette demande. M.
Juge des référés
ORCA_25TL01075_20251231
31 décembre 2025
D..., célibataire et sans enfant, a poursuivi une grande partie de scolarité sur le territoire français depuis son entrée en France au cours de l’année 2017 accompagné de ses parents ainsi que de son frère
ORCA_25TL01076_20251231
En l’absence de critique utile de la réponse apportée par le tribunal au moyen tiré du vice d’incompétence dont serait entaché l’arrêté en litige, il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00915_20220725
25 juillet 2022
Il s'est vu délivrer des cartes de séjour temporaires en qualité de parent d'enfant français du 10 mai 2007 au 9 mai 2012 puis du 16 mai 2014 au 17 décembre 2016.
Chambre Sociale
62c7cb15cb8dca058e3e7f30
5 juillet 2022
[X] [E] et Mme [J] [E], parents et soeur de M.
5ème Chambre
697afbafcdc6046d47103d88
28 janvier 2026
celle-ci était exposée de manière suffisamment probable en l'absence de traitement, puisque les experts judiciaires retiennent qu'en l'absence de pose de prothèse de genou droit, chez une patiente âgée
4ème Chambre
DCA_21VE02720_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, épouse B, a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2019 par lequel la préfète
ORCA_24DA01636_20250808
8 août 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les parents étrangers de l'étranger mineur qui remplit les conditions prévues à
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00561_20251202
2 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
2ème chambre
DCA_23PA02422_20231227
27 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORCA_24VE02744_20250219
19 février 2025
D B, directeur des migrations et de l'intégration, n'aurait pas été absent ou empêché à la date de l'arrêté contesté.
6253ca41bd3db21cbdd8a7a9
28 mars 2008
-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENU X...
1ère CHAMBRE CIVILE
6684eac3a0de54ff609f7cb8
2 juillet 2024
le préjudice esthétique permanent et rejeté l'indemnisation d'un préjudice esthétique temporaire, seuls demeurant en litige les postes, assistance tierce personne temporaire, pertes de gains actuels et
6ème Chambre
DCA_24PA05160_20260303
3 mars 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00969_20220831
31 août 2022
D'autre part, M.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02162_20220407
7 avril 2022
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00442_20231109
9 novembre 2023
d'enfant étranger malade ", constituait un moyen à part entière.
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