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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63be62d913ef607c90ab636c
10 janvier 2023
de mandatarie liquidateur de M.
Cour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87583
12 mai 2005
Mme X..., ès-qualités, a interjeté appel de cette décision.
1re chambre 1re section
603289ef73fdc6bd82e76639
12 janvier 2018
L'actif net de la succession est de 7 760 207 euros.
2ème CH - Section 1
62cd0f1be91c8e9fcf071333
11 juillet 2022
et électroniques du professionnel prévues au 4° de l'article L. 111-1 peuvent être remplacées par celles du mandataire
Chambre Sociale
64a8ff0b03029105dbedc009
7 juillet 2023
[K] en qualité de juge commissaire et la SCP [W] [T] en qualité de liquidateur judiciaire. Me [T] a convoqué M.
2ème chambre section A
6789f569b7cff8efb73576e1
16 janvier 2025
de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d'un locateur d'ouvrage. » M.
3e Chambre A
61627778a2bc6369e8386d97
7 novembre 2013
Assigné par la commune de [Localité 1] le 9 septembre 2013 en l'étude de l'huissier, Me [W] es qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de M. [T] n'a pas constitué avocat .
2ème chambre B famille
69e3171acdc6046d47a7dbc5
17 avril 2026
Par décision contradictoire du 5 juin 2025, la présidente du tribunal judiciaire de Montpellier a : - désigné la SAS [1], représentée par Me [Y] [W], administrateur judiciaire, en qualité de mandataire
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
toutes taxes comprises ; - en cas de condamnation, elle doit être garantie par les intervenants fautifs ; - cette action n’est pas prescrite ; - elle n’a commis aucune faute ayant causé le préjudice
5ème chambre sociale PH
6a04577bcdc6046d4793fadb
5 mai 2026
judiciaire, sis [Adresse 4], en qualité de mandataire ad'hoc de la SAS [1] immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N°[N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social se situe [Adresse 5].
63d0d63581a7b805de12b744
24 janvier 2023
BARONNIE-LANGET es-qualités d'administrateur judiciaire de FACEA PAYS DE LOIRE [Adresse 7] [Localité 14] défaillante Maître [B] [N], es-qualité de mandataire judiciaire de FACEA PAYS DE LOIRE
Chambre sociale 4-2
6a21079ecdc6046d47089c6b
3 juin 2026
Aujourd'hui, ce n'est clairement plus le cas.
5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
Quant aux frais d'immobilisation : 37.
6253cc2ebd3db21cbdd8f639
29 février 2012
Le mémoire en réponse et, le cas échéant, la demande reconventionnelle sont établis dans les mêmes conditions.
Pôle 6 - Chambre 10
642fb787cece1704f57478e1
6 avril 2023
[S] [B] [T] de sa demande de réformation du jugement entrepris quant aux quantum alloués à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et plus précisément de sa demande tendant à
642fb78acece1704f57478e9
[P] [V] de sa demande de réformation du jugement entrepris quant aux quantum alloués à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et plus précisément de sa demande tendant à voir
642fb788cece1704f57478e3
A cet égard, il est rappelé en sa qualité de mandataire de la société Milleis Banque, pour la promotion et la commercialisation de produits, Milleis Patrimoine n'était pas propriétaire de la clientèle
642fb78ecece1704f57478f5
A cet égard, il est rappelé,qu'en sa qualité de mandataire de la société Milleis Banque, pour la promotion et la commercialisation de produits, Milleis Patrimoine n'était pas propriétaire de la clientèle
642fb78dcece1704f57478f3
[U] [T] repose sur une cause réelle et sérieuse Par conséquent : - débouter M.
642fb781cece1704f57478cf
En septembre 2017, Barclays Bank Plc a cédé ses actions de la société Barclays France SA au fond d'investissement étranger Anacap Financial Partners.
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