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527 résultats pour « action de la caisse en qualité de mandataire du créancier d'aliments »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

63be62d913ef607c90ab636c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de mandatarie liquidateur de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd87583

Appel

12 mai 2005

12 mai 2005

Mme X..., ès-qualités, a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603289ef73fdc6bd82e76639

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

L'actif net de la succession est de 7 760 207 euros.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62cd0f1be91c8e9fcf071333

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

et électroniques du professionnel prévues au 4° de l'article L. 111-1 peuvent être remplacées par celles du mandataire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a8ff0b03029105dbedc009

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[K] en qualité de juge commissaire et la SCP [W] [T] en qualité de liquidateur judiciaire. Me [T] a convoqué M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6789f569b7cff8efb73576e1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d'un locateur d'ouvrage. » M.

Source officielle
CA

3e Chambre A

61627778a2bc6369e8386d97

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

Assigné par la commune de [Localité 1] le 9 septembre 2013 en l'étude de l'huissier, Me [W] es qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de M. [T] n'a pas constitué avocat .

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

69e3171acdc6046d47a7dbc5

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par décision contradictoire du 5 juin 2025, la présidente du tribunal judiciaire de Montpellier a : - désigné la SAS [1], représentée par Me [Y] [W], administrateur judiciaire, en qualité de mandataire

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

toutes taxes comprises ; - en cas de condamnation, elle doit être garantie par les intervenants fautifs ; - cette action n’est pas prescrite ; - elle n’a commis aucune faute ayant causé le préjudice

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a04577bcdc6046d4793fadb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

judiciaire, sis [Adresse 4], en qualité de mandataire ad'hoc de la SAS [1] immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N°[N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social se situe [Adresse 5].

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63581a7b805de12b744

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

BARONNIE-LANGET es-qualités d'administrateur judiciaire de FACEA PAYS DE LOIRE [Adresse 7] [Localité 14] défaillante Maître [B] [N], es-qualité de mandataire judiciaire de FACEA PAYS DE LOIRE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a21079ecdc6046d47089c6b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Aujourd'hui, ce n'est clairement plus le cas.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01994_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Quant aux frais d'immobilisation : 37.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f639

Appel

29 février 2012

29 février 2012

Le mémoire en réponse et, le cas échéant, la demande reconventionnelle sont établis dans les mêmes conditions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb787cece1704f57478e1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[S] [B] [T] de sa demande de réformation du jugement entrepris quant aux quantum alloués à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et plus précisément de sa demande tendant à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78acece1704f57478e9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[P] [V] de sa demande de réformation du jugement entrepris quant aux quantum alloués à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et plus précisément de sa demande tendant à voir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb788cece1704f57478e3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A cet égard, il est rappelé en sa qualité de mandataire de la société Milleis Banque, pour la promotion et la commercialisation de produits, Milleis Patrimoine n'était pas propriétaire de la clientèle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78ecece1704f57478f5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A cet égard, il est rappelé,qu'en sa qualité de mandataire de la société Milleis Banque, pour la promotion et la commercialisation de produits, Milleis Patrimoine n'était pas propriétaire de la clientèle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78dcece1704f57478f3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[U] [T] repose sur une cause réelle et sérieuse Par conséquent : - débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb781cece1704f57478cf

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En septembre 2017, Barclays Bank Plc a cédé ses actions de la société Barclays France SA au fond d'investissement étranger Anacap Financial Partners.

Source officielle

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