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827 résultats pour « adhérent expérimenté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64cc955d0fec5dd96933f9e9

Appel

3 août 2023

3 août 2023

Dans le dernier état de la relation de travail (avenant du 1er juin 2010), Mme [O] était classée 'chargée de mission', catégorie E (cadre expérimenté), coefficient 382 au sens de la convention collective

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66274efbc1c6ed00087b3e09

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Vous avez la faculté de bénéficier au cours de votre préavis, sous réserve des possibilités de financement par la procédure d'une action de bilan de compétence, de validation des acquis de l'expérience

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f94f33328fa00087a24af

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[F] verse enfin aux débats les dispositions déontologiques professionnelles des entreprises du médicament adhérentes du LEEM selon lesquelles les rémunérations ou paiements aux professionnels de santé

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fd9be7e45d709b4f6291c79

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

qu'il y a eu une acceptation tacite de leur part, cela avant le 19 décembre 2007 pour échapper à la solution d'un document écrit, comme cela est désormais exigé ; Considérant que les consorts [G] admettent

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01353_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

parvis n'est pas établi ; - les matériaux étaient conformes aux exigences de la norme de référence NF-EN 13036-4 dont les tests ont été effectués au moyen des essais au pendule A ; - les normes expérimentales

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37aedd1bc2605de4b4c3b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Au contraire, si vous adhérez au contrat de sécurisation professionnelle, votre contrat sera automatiquement rompu le 07 mars 2019 au soir et la présente lettre deviendra sans objet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8babc

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

après la rupture de leur contrat de travail, de créer pour leur compte personnel ou de reprendre une activité salariée dans le domaine de la formation informatique dans lequel ils avaient acquis une expérience

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2093bcaf505db6969fc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

terme d'août 2016 est prescrit, - que Mme [F] ne donne aucun détail sur le mode de calcul par elle appliqué (taux horaire, date de prise en compte des avenants qui ne prennent date pour les non-adhérents

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a232b815c30a4df70bea

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[E] sollicite d'être reclassé en groupe 4 et non comme cela est indiqué dans son contrat de travail en groupe 1 en raison de son expérience dans le domaine du sport de haut niveau et dans la recherche

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdc9dd1cfa5ad01db3f4e0a

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Il sera ajouté que la souscription d'emprunts immobiliers et de contrats d'assurance vie, ces derniers seraient-ils libellés en unités de compte, ne nécessite pas d'avoir acquis une expérience professionnelle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2805d6f7f678d495c2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il nous paraît inadmissible d'accepter de la part d'un conducteur expérimenté tel que vous de tels faits, qui relèvent d'une faiblesse professionnelle et d'un manque de rigueur de votre part.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

63465961c024d1adffef7676

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

d'honoraires du 2 mars 2020, émises après la réalisation de ses diligences, un tarif horaire de 200 euros HT, de sorte que ce taux horaire qui apparaît compatible avec l'ancienneté de Me [B] de 20 ans d'expérience

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fddb193badb0a590d75822e

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

X... son licenciement économique, lui indiquant que s'il adhérait au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), son contrat de travail serait rompu dans le cadre d'une rupture d'un commun accord le

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fddb19ebadb0a590d758234

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

X... son licenciement économique, lui indiquant que s'il adhérait au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), son contrat de travail serait rompu dans le cadre d'une rupture d'un commun accord le

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fddb1b2badb0a590d758241

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

X... son licenciement économique, lui indiquant que s'il adhérait au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), son contrat de travail serait rompu dans le cadre d'une rupture d'un commun accord le

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fddb1c0badb0a590d758249

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

X... son licenciement économique, lui indiquant que s'il adhérait au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), son contrat de travail serait rompu dans le cadre d'une rupture d'un commun accord le

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fddb1c7badb0a590d75824d

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

X... son licenciement économique, lui indiquant que s'il adhérait au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), son contrat de travail serait rompu dans le cadre d'une rupture d'un commun accord le

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fddb1e1badb0a590d75825e

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

X... son licenciement économique, lui indiquant que s'il adhérait au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), son contrat de travail serait rompu dans le cadre d'une rupture d'un commun accord le

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd9a030eb545b9311c3d1b5

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Par ailleurs Mme [S] [B] possède une expérience de 28 années d'exercice de la profession d'avocat, elle détient une spécialité en droit du travail et elle a une qualification spécifique en matière de discrimination

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03775_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Elle tient également compte : 1° De l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication ; 2° Du financement et des perspectives d'exploitation du service notamment en fonction des

Source officielle

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