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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64cc955d0fec5dd96933f9e9
3 août 2023
Dans le dernier état de la relation de travail (avenant du 1er juin 2010), Mme [O] était classée 'chargée de mission', catégorie E (cadre expérimenté), coefficient 382 au sens de la convention collective
Chambre sociale 4-3
66274efbc1c6ed00087b3e09
22 avril 2024
Vous avez la faculté de bénéficier au cours de votre préavis, sous réserve des possibilités de financement par la procédure d'une action de bilan de compétence, de validation des acquis de l'expérience
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f94f33328fa00087a24af
10 janvier 2024
[F] verse enfin aux débats les dispositions déontologiques professionnelles des entreprises du médicament adhérentes du LEEM selon lesquelles les rémunérations ou paiements aux professionnels de santé
Pôle 2 - Chambre 5
5fd9be7e45d709b4f6291c79
26 novembre 2019
qu'il y a eu une acceptation tacite de leur part, cela avant le 19 décembre 2007 pour échapper à la solution d'un document écrit, comme cela est désormais exigé ; Considérant que les consorts [G] admettent
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01353_20230406
6 avril 2023
parvis n'est pas établi ; - les matériaux étaient conformes aux exigences de la norme de référence NF-EN 13036-4 dont les tests ont été effectués au moyen des essais au pendule A ; - les normes expérimentales
63d37aedd1bc2605de4b4c3b
24 janvier 2023
Au contraire, si vous adhérez au contrat de sécurisation professionnelle, votre contrat sera automatiquement rompu le 07 mars 2019 au soir et la présente lettre deviendra sans objet.
Cour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8babc
31 mars 2008
après la rupture de leur contrat de travail, de créer pour leur compte personnel ou de reprendre une activité salariée dans le domaine de la formation informatique dans lequel ils avaient acquis une expérience
64a7b2093bcaf505db6969fc
6 juillet 2023
terme d'août 2016 est prescrit, - que Mme [F] ne donne aucun détail sur le mode de calcul par elle appliqué (taux horaire, date de prise en compte des avenants qui ne prennent date pour les non-adhérents
2e chambre sociale
6788a232b815c30a4df70bea
15 janvier 2025
[E] sollicite d'être reclassé en groupe 4 et non comme cela est indiqué dans son contrat de travail en groupe 1 en raison de son expérience dans le domaine du sport de haut niveau et dans la recherche
2ème Chambre
5fdc9dd1cfa5ad01db3f4e0a
9 novembre 2018
Il sera ajouté que la souscription d'emprunts immobiliers et de contrats d'assurance vie, ces derniers seraient-ils libellés en unités de compte, ne nécessite pas d'avoir acquis une expérience professionnelle
Chambre sociale 4-4
66878d2805d6f7f678d495c2
3 juillet 2024
Il nous paraît inadmissible d'accepter de la part d'un conducteur expérimenté tel que vous de tels faits, qui relèvent d'une faiblesse professionnelle et d'un manque de rigueur de votre part.
Pôle 1 - Chambre 9
63465961c024d1adffef7676
6 septembre 2022
d'honoraires du 2 mars 2020, émises après la réalisation de ses diligences, un tarif horaire de 200 euros HT, de sorte que ce taux horaire qui apparaît compatible avec l'ancienneté de Me [B] de 20 ans d'expérience
Sociale D salle 1
5fddb193badb0a590d75822e
29 juin 2018
X... son licenciement économique, lui indiquant que s'il adhérait au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), son contrat de travail serait rompu dans le cadre d'une rupture d'un commun accord le
5fddb19ebadb0a590d758234
5fddb1b2badb0a590d758241
5fddb1c0badb0a590d758249
5fddb1c7badb0a590d75824d
5fddb1e1badb0a590d75825e
Pôle 2 - Chambre 6
5fd9a030eb545b9311c3d1b5
19 décembre 2019
Par ailleurs Mme [S] [B] possède une expérience de 28 années d'exercice de la profession d'avocat, elle détient une spécialité en droit du travail et elle a une qualification spécifique en matière de discrimination
8ème chambre
DCA_22PA03775_20231002
2 octobre 2023
Elle tient également compte : 1° De l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication ; 2° Du financement et des perspectives d'exploitation du service notamment en fonction des
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