: Monsieur [N] [Z] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Daniel CAUVIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat [8] pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité

SARL D'ARCHITECTURE JOHANN ALVARO ARCHITECTURE Activité : Architecte, demeurant [Adresse 2] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Activité : Assureur, demeurant [Adresse 4] Représentées par Me Jean-jacques

ordonnance en date du 16 novembre 2020, rappelant les délais de la loi, par laquelle le président de chambre de la cour d'appel de Basse-Terre a fixé l'affaire à bref délai, l'avis de fixation ayant été adressé

: Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] non représenté, convoqué parlettre recommandée avec accusé de réception INTIMEE : L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT,

En ce cas, la déclaration d'appel est remise ou adressée au greffe en autant d'exemplaires qu'il y a de parties destinataires, plus deux.

INTIME A rendu l'ordonnance suivante : Vu la demande d'observations sur la caducité de la déclaration d'appel adressée à l'appelante le 9 octobre 2019 ; Vu les

dossier 150231 APPELANTS Monsieur [U] [D] [Adresse 18] [Localité 7] Monsieur [M] [W] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de Monsieur [R] [P] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [L] [C] [

Un avis d'orientation de l'affaire à la mise en état rendu le 25 février 2025 a été adressé à l'appelante. La SARL Laura Media Espaces s'est constituée intimée en date du 31 mars 2025.

L'appelante, règulièrement convoquée par le greffe par LRAR (pli non réclamé, retour à l'envoyeur), n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter à l'audience du 4 octobre 2011.

caduc, - condamner la société Leroy Merlin au paiement de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; SUR CE En l'espèce, un avis de caducité a été adressé

APPELANTE E.A.R.L. [Localité 5] DU HARAS D'EP [Adresse 6] [Localité 2] INTIMEE Nous, L.

Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Carole Trejaut, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT

: Monsieur [U] [J] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Daniel CAUVIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat [7] pris en la personne de son représentant légal [Adresse

: Syndicat [7] pris en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Daniel CAUVIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Localité

: Monsieur [S] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Daniel CAUVIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat [7] pris en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité

[D] [P] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Daniel CAUVIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat [7] pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée

: Monsieur [W] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Daniel CAUVIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat [6] pris en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité

: Monsieur [L] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean Daniel CAUVIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat [7] Pris en la personne de son Président en exercice [Adresse 3]

: Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Daniel CAUVIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat [7] pris en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité

: Monsieur [N] [C] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Jean Daniel CAUVIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat [7] pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité