La jugement a été signifié le 28 mars 2019 à l'ancienne adresse du siège de la SCI.

[P] en qualité de syndic de cette demière.

[U] [J] à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son syndic, Mme [B] [H], la somme de 718,84 € avec intérêts au taux légal à compter de la

INTIME Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] représenté par son Syndic la SA CABINET [D] & [T] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour, assisté de

de rembourser au syndicat des copropriétaires la somme de 878,07€, sous astreinte, - de suspendre les effets des résolutions 5,6,8 et 9 de l'assemblée générale du 5 février 2014, - d'ordonner au syndic

délivrée à son encontre à la requête du syndic ; Pour les mêmes motifs, les demandes formées par le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, son recevables ; Il y a donc lieu de

Arrêt Syndicat Commerce et services de l'Hérault CFDT / Syndicat mixte pour le traitement de l'information des nouvelles informations COGIDIS page 3 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société

Jean-Claude X..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ancien gérant de la S. A. R. L.

René B... ès qualité de Syndic bénévol du Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier... (anciennement dénommé..., domicilié... à SERMAISE. 2/ M.

, à l'expiration d'un délai de trois mois suivant sa désignation, d'un compte bancaire séparé au nom du syndicat, implique qu'il soit statué contradictoirement à l'égard du syndic ; Le syndic n'ayant

A titre subsidiaire, DECLARER inopposable au Syndicat des Copropriétaires CITÉ SAINT JOSEPH 2, la convention de bail du 17 décembre 2012 régularisée par le Syndic [Y] au nom du Syndicat des Copropriétaires

Les dernières écritures pour le syndicat des copropriétaires et le syndic ont été déposées le 25 septembre 2020.

Les consorts [O] ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 18 août 2022 en intimant le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic la société Moison et Associés.

; Il n'appartient pas au syndicat des copropriétaires ni au syndic de vérifier la consommation des locataires de M.

Par déclaration au greffe en date du 18 avril 2024, le syndicat des copropriétaires a interjeté appel de cette décision, en ce qu'il a: CONDAMNE le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé [

MOTIFS Sur l'unicité de conseil pour le syndicat des copropriétaires et le syndic Monsieur [R] fait grief au syndicat des copropriétaires et au syndic, le Cabinet de Pierrefeu, d'avoir dans la présente

des copropriétaires du centre commercial [...] représenté par son syndic, - rejeter la demande de condamnation formulée par le syndicat des copropriétaires du centre commercial [...] représenté par

de même de la requête d'appel, faute pour le syndicat d'être valablement représenté par son syndic bénévole, dont le mandat est expiré ; - les moyens soulevés par le syndicat ne sont pas fondés.

de l'immeuble des copropriétaires sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMÉE **************** SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] par son syndic en exercice, la

RG 06 / 4430ES Pascale X... a été engagée le 15 octobre 1984 comme secrétaire du service syndic par la SARL Cefac immobilier à Pierrelatte.